requalification revenu locatifs exagérés

kordo2 · 2005-06-07 16:36:33

pourriez vous m'aider?

Lors de la requalification des loyer pour le dirigeant d'entreprise ily avait des cas particulier pour les immeuble appartenant en commun au deux conoint ou immeuble pour lequel le dirigeant ne possédait qu'une part indivise.

Qu'en est-il aujourd'hui avec l'introduction du décumul intégral?

Par exemple, comment se calcule la requalification lorsqu'un dirigeant loue à sa société un immeuble dont est propriétaire avec son épouse?

Jojo · 2005-06-07 17:43:18

Prorata !

nicomar · 2005-06-07 19:17:07

Bonsoir,

Même si l'épouse n'a pas de revenu. Faut-il lui établir une fiche. Si oui laquelle ??

Merci

Jojo · 2005-06-07 19:24:26

Quelle fiche ?

Dans la justification des loyers, vous indiquez :

Mme Tartempion : 50 %

M. le gérant ou M. l'administrateur : 50 %

nicomar · 2005-06-07 21:21:17

Bonsoir,

Désolé d'insister .....
Dans quelle case faut-il introduire la requalification du loyer de l'épouse si par exemple pour le mari cette requalification est considérée comme revenu professionnel (fiche281.20 - revenu dirigeant d'entreprise)

Merci

gfroment · 2005-06-07 22:20:59

Si l'épouse n'est pas dirigeante de la société, il n'y a pas de requalification pour elle ! Pour qu'il y ait requalifiction, il faut:
1 être propriétaire du bien
ET
2 être dirigeant de la société

nicomar · 2005-06-08 20:48:20

Bonsoir,

Donc pas de décumul si l'épouse n'est pas dirigeante de la société

Merci

f · 2005-06-08 21:26:54

nicomar · 2005-06-08 22:40:32

mais si épouse propriétaire comment déclarer sa partie etant donné quel n'est pas dirigeante de société

Merci

Jojo · 2005-06-08 22:50:32

Il faudrait retourner en première année de fiscalité !!!!!!!

Pour l'épouse, il sa'git d'une location d'un bien à des fins professionnelles dans le chef du locataire.

Il n'y a vraiment aucune astuce !

cheraz · 2005-10-09 12:31:23

Bonjour,
concernant les requalifications des loyers j'aruai voulu connaitre les eventuelles ecritures comptables y afférentes...
Merci beaucoup!! :bj:

Jojo · 2005-10-09 13:14:03

Il n'y a pas d'écritures comptables.
C'est une opération fiscale.

Il y a, d'ailleurs, un problème de transfert d'obligations fiscales (Comme à l'habitude !).
En effet, la société n'est pas en possession des éléments ad hoc.
Elle doit les obtenir de son dirigeant faisant ainsi le travail du fisc.

cheraz · 2005-10-09 15:53:26

Et qu'en est-il au niveau des revenus qui sont perçus par le gérant mais en tant que personne physique
La partie qui sera imposée à l'IPP???

Jojo · 2005-10-09 16:26:49

Veuillez traduire votre question !

Que voulez-vous savoir ?

Comment on calcule le loyer excédentaire ?
Sous quels indices on indique les revenus ?
Déjà ici, il vous suffit de lire le commentaire qui accompagne la partie II de la déclaration.

Etc.

hittiche · 2005-10-09 16:29:09

vous devez mentionner l'excédent de loyer requalifié sur la fiche 281.20.

pour jojo : d'accord avec vous, mais en règle générale cela ne se passe que dans les petites sociétés où les dirigeants avaient tendance à s'octroyer un revenu supplémentaire taxé comme revenu immobilier (et non professionnel) échappant aux majorations d'impôts et aux lois sociales.
c'est l'abus qui a conduit le fisc a édicter de telles mesures.

Jojo · 2005-10-09 16:55:25

Tout à fait exact !

J'ai connu des loyers représentant mille fois le revenu cadastral ... avant que la porte se referme !

Par ailleurs, je suis toujours d'avis que nos correspondants fassent un (petit) effort personnel ...

surtout s'ils sont étudiants ...

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#3 2005-06-07 19:17:07

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#4 2005-06-07 19:24:26

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#5 2005-06-07 21:21:17

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#6 2005-06-07 22:20:59

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#7 2005-06-08 20:48:20

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#8 2005-06-08 21:26:54

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#9 2005-06-08 22:40:32

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