FINASSET 3.3.0.0

#1 2005-06-23 11:20:52

nana
Membre
Inscription : 2004-01-23
Messages : 11

Re : prestation extra-communautaire

Je dois établir une facture de prestations de services en suiise.
J'aimerais connaitre l'intitulé de l'article de tva pour justifier l'exonèration.

Merci d'avance

Hors ligne

#2 2005-06-24 08:30:23

mguet
Membre
Lieu : Paris - France
Inscription : 2005-04-18
Messages : 110
Site Web

Re : prestation extra-communautaire

Suivant le type de prestation de service...

Pourriez-vous donner plus de précisions?


Bien à vous.

MGuet

Hors ligne

#3 2005-06-24 23:57:48

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : prestation extra-communautaire

Je présume que vous êtes assujetti à la TVA établi et identifié en Belgique, avec droit à déduction, et que vous prestez un service extra communautaire vis-à-vis d'une personne établie en dehors de l'UE.
Dans ce cas, la référence à porter sur votre facture est :
"Prestation exemptée en application de l'article 21, par. 3 CTVA".


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#4 2005-06-25 00:51:19

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : prestation extra-communautaire

Oui bien sur mais étant donné que Nana n'a pas répondu à la question pertinente de Mguet, il est impossible d'en dire davantage.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#5 2005-06-26 12:13:51

nana
Membre
Inscription : 2004-01-23
Messages : 11

Re : prestation extra-communautaire

désolé il faisait tres bon j'ai préféré prendre le soleil plustôt que travailler #beer#

Hors ligne

#6 2005-06-26 12:16:03

nana
Membre
Inscription : 2004-01-23
Messages : 11

Re : prestation extra-communautaire

il s'agit de prestations de formation du personnel.

je vous remercie pour vos réponses ;-)

Hors ligne

#7 2005-06-26 15:27:49

Jojo
Membre
Lieu : Brabant wallon
Inscription : 2004-01-16
Messages : 11 103

Re : prestation extra-communautaire

Pour ajouter à la difficulté de la formation, prestations en Belgique ou en Suisse ???

Hors ligne

#8 2005-06-26 21:53:44

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : prestation extra-communautaire

Est-ce une personne physique ou une personne morale qui effectue la formation ?
S'il s'agit d'une personne morale, est-elle un organisme qui est reconnue par l'autorité compétente, par exemple en recevant des subsides ?


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

#9 2005-06-27 09:48:11

nana
Membre
Inscription : 2004-01-23
Messages : 11

Re : prestation extra-communautaire

bonjour

j'ai vérifié suivant vos informations (art 21§3 7°) est le bon article

je tiens à vous remercier

pour information l'enseignement reconnu par l'etat est exempte de tva.

Hors ligne


Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 764

Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837

#10 2005-06-28 11:55:01

visu
Membre
Inscription : 2005-06-16
Messages : 754

Re : prestation extra-communautaire

Hors ligne

#11 2005-06-28 20:14:19

Jipy
Membre
Lieu : Brussels south
Inscription : 2004-05-22
Messages : 1 130
Site Web

Re : prestation extra-communautaire

Je n'ai pas compris cela. Les prestations dont parlent Nana sont assujetties.
Elle répondait à un précédent post qui prétendait de manière incomplète que l'enseignement est exempté de TVA.
L'enseignement est exempté lorsqu'il est reconnu par l'autorité compétente. Dans les autres cas la prestation est assujettie à la TVA.
Je présume qu'elles ont lieu en Suisse étant donné l'invocation de l'article 21, par. 3, 7° CTVA qui est relatif aux prestations extra communautaires.


Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Hors ligne

Pied de page des forums