#1 2005-06-24 11:17:30

JPC

Membre

Lieu : Hainaut

Inscription : 2004-10-06

Messages : 22

Re : précompte à retenir sur dividendes.

Bonjour à tous,

Je dois payer des dividendes à des actionnaires étrangers personnes physiques (France, Canada, Japon, USA).

L'actionnaire Canadien m'informe que je ne dois pas lui retenir de précompte.

A mon avis, la législation belge m'impose de retenir du précompte, éventuellement à limiter au pourcentage prévu par la convention de double imposition avec ces pays.

Quelqu'un pourrait-il m'aider ?

Grand merci.

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : précompte à retenir sur dividendes.

Vous avez fait la question et la réponse ...

N'oubliez pas les déclarations au P.M. ad hoc !!!