assurance groupe + dirigeant

nicomar · 2005-06-26 17:52:45

Bonjour,

Une SA paie à son administrateur (dirigeant d'entreprise) une assurance groupe (plan de pension). Cette assurance n'est pas prise en compte pour les frais de la société mais transféré sur compte courrant adm. L'administrateur reçoit une attestation pour bénéficier de la réduction d'impôt.
L'administrateur peut -il déclarer cette somme étant que les versement ont été effectués par la société.

Merci

Jojo · 2005-06-26 19:28:36

C'est une individuelle ?

Dans cette hypothèse, le fait que la société paie et se fasse rembourser (par mise en compte courant) n'a aucune incidence négative; le point important est d'avoir la fameuse attestation !

Si c'est une assurance groupe, c'est, en effet, bizarre ...

nicomar · 2005-06-27 20:49:26

Bonsoir,

Désolé je fais une erreur le dirigeant d'entreprise ne rembourse pas les primes. Elles sont prise en frais.
Mais il a reçu une attestation fiscale.
Peut il déclarer les primes malgré soient payées par la société

Merci

f · 2005-06-27 22:00:19

La situation est étrange ... êtes-vous certain que l'attestation est au nom du dirigeant ? pas au nom de la société ?

Est-ce une police d'assurance "dirigeant" ou encore "groupe" ou alors est-ce une police privée que la société paie pour son dirigeant ? a, b ou c ?

nicomar · 2005-06-27 22:17:09

L''attestation est bien au nom du dirigeant.(plan de pension/assurance de groupe)
Fiche 281.60 a été établie

Merci

Jojo · 2005-06-28 08:54:11

C'est un avantage en nature !

Etant posé que c'est bien une assurance PERSONNELLE puisque la compagnie d'assurances le déclare comme (preneur et) bénéficiaire, il peut l'inscrire dans SA déclaration.

f · 2005-06-28 09:12:49

posé comme cela, ce me semble aussi

f · 2005-10-05 20:33:12

Autre question sous même sujet :

une prime d'assurance groupe (back service) payée par une société le 05/01/2005, relative à un contrat existant déjà depuis nov. 2003, paiement faisant suite à un avenant d'accord datant du 27/12/2004, cette prime est-elle déductible des revenus 2004 de la société ou non ?

Une référence légale serait appréciée, si vous l'avez.

Merci beaucoup d'avance :-D

Jojo · 2005-10-05 20:57:57

Si l'avenant porte bien 2004, facture à recevoir ou avenant à comptabiliser ...
Paiement en 2005 ...

Où serait la difficulté ?

f · 2005-10-05 21:03:39

Merci.

Il me semblait avoir lu que toute prime d'assurance (et surtout un back service) devait être payé (trésorerie donc) courant de l'exercice pour être déductible au cours du même exercice ... mais je ne trouve pas de texte légal à ce sujet ni son contraire.

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