Optimalisation amortissements

Charles184 · 2005-06-19 00:37:38

Bonjour,

J'ai acquis une maison en 1999 et ai contracté un emprunt hypothécaire à mon seul nom pour en financer une partie.

Je me suis marié en 2002 sous le régime de la communauté des biens et ai fait rentrer ma maison dans la communauté (donc 50 % pour moi et 50 pour mon épouse).
Rien n'a été changé concernant l'emprunt (donc à mon seul nom).

1) L'immeuble étant entré en communauté de biens, puis-je répartir l'amortissement en capital entre mon épouse (case 2355) et moi-même (1355) afin d'optimaliser ma déclaration ?

2) Dans la négative pour la question 1)
Vu les taux favorables, j'ai demandé un refinancement du solde du crédit par un nouvel emprunt. La banque a exigé que mon épouse et moi-même signons le nouvel emprunt étant donné le régime de communauté des biens. Ces formalités seront conclues le mois prochain.
Etant donné que le nouvel emprunt de refinancement est conclu aux deux noms, pourrais-je répartir l'amortissement entre 1355 et 2355 à l'avenir ?

Merci.

Lethum · 2005-06-19 17:22:57

1) Non car Mme n'est pas propriétaire.

2) Non. Même réponse.

Pour pouvoir déduire l'amortissement de capital, il faut non seulement emprunter séparément ou ensemble mais EGALEMENT être conjointement propriétaires juridiques.

Lethum.

Jojo · 2005-06-19 19:38:41

Je ne suis pas entièrement d'accord.

Il y a apport en communauté par acte notarié (Contrat !!!)

Je tenterais le coup

Lethum · 2005-06-20 14:30:39

Charles184,

Quand vous dites "ai fait rentrer ma maison dans la communauté ", voulez-vous dire qu'un clause d'apport de l'immeuble est prévue dans votre contrat de mariage ou, à ma première lecture, que l'immeuble est rentré dans le patrimoine commun suite à l'absence de contrat de mariage (régime légal)?

Dans le 1er cas, ma première réponse est bien entendu à nuancer...

Charles184 · 2005-06-25 11:06:16

Merci de vos réponses.

Pour Lethum,

une clause d'apport de l'immeuble a été insérée dans votre contrat de mariage afin de faire rentrer l'immeuble en communauté.

Franky · 2005-06-25 17:59:30

A mon avis, l'optimalisation du capital d'un emprunt hypothécaire pour épargne-logement doit se faire selon la quote-part de propriété dans le bien.

Taz · 2005-06-28 22:39:45

Il y a apport par acte notarié ok. J'ai déjà publié la circulaire et donné les explications à l'époque.

Comme le sous-entend mr. Jojo pourquoi ne pas tenter le coup? On ne sait jamais.

Le problème c'est que même si apport par contrat de mariage de l'immeuble et de la dette hypothécaire, le contrat d'emprunt ne remplit pas forcément les conditions pour déduire le capital et optimaliser la répartition entre conjoint.

La condition obligatoire est que l'emprunt soit conclu solidairement et indivisement.

Si Mr a conclu seul et qu'il apporte à la communauté, un simple avenant auprès de l'organisme prêteur suffit.

A l'époque j'avais réclamé mais ma réclamation fût rejetée à juste titre d'ailleurs. Un avenant a été conclu avec effet rétro-actif à la date du mariage. Avec le bon vouloir de mon contrôleur, j'ai obtenu un dégrèvement d'office pour les 2 années contestées.

Lethum · 2005-06-29 07:48:59

Tout à fait exact, Taz.

Référence à la circulaire 331/542.158 du 04.01.02 :

V. AMORT ISSEMENTS EN CAPITAL D'UN EMPRUNT HYPOTHECAIRE QU'UN DES CONJOINTS A CONTRACTE AVANT LE MARIAGE ET QU'IL APPORTE A LA COMMUNAUTE

23. Dans les cas où un emprunt hypothécaire est contracté solidairement et indivisément par les deux conjoints pour construire, acquérir ou transformer une habitation appartenant à la communauté ou en indivision entre époux, les amortissements en capital donnant droit à la réduction d'impôt peuvent toujours être pris en considération dans le chef des conjoints suivant le mode de répartition déterminé par les intéressés (voir n° 145/5/25, al. 2, Com.IR 92).

24. La question a été posée de savoir si un conjoint peut bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux amortissements en capital pour un emprunt contracté personnellement par l'autre conjoint avant le mariage, en vue de construire, acquérir ou transformer une habitation, lorsque tant l'habitation que l'emprunt ont été apportés à la communauté.

25. Etant donné que, dans ce cas, l'emprunt ne constitue pas une dette solidaire et indivise des deux conjoints, la réponse à cette question est négative. Le conjoint ne pourra bénéficier de la réduction d'impôt en cause qu'à partir du moment où l'emprunt sera converti en un emprunt hypothécaire pour lequel les deux conjoints sont responsables solidairement et indivisément(voir QP n° 1069, Représentant Tant, 6.10.1997, Bull. 780, p. 560).

26. Il n'est pas nécessaire que les conjoints contractent solidairement et indivisément un nouvel emprunt; il suffit que le contrat d'emprunt contracté par un des conjoints avant le mariage soit adapté de telle sorte que les deux conjoints soient solidairement et indivisément responsables du remboursement de l'emprunt.