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#1 2005-07-05 13:24:02
- HERVE
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Re : TVA OU COCONTRACTANT
bonjour,
J'ai un doute, une société de pose et de vente de chassis avec un num d'enregistrement désire facturer une société belge assujettis mais qui se trouve dans une secteur différent.
Doit on appliquer le cocontractant ou le taux de TVA 6 % (si maison > 5 ans).
Merci de m'éclaircir
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#2 2005-07-05 13:25:47
- line
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Re : TVA OU COCONTRACTANT
cocontractant!!!!
, le taux de 6% n'est applicable, selon moi qu'à une personne physique (attention si habitation à usage semi pro)
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#3 2005-07-05 13:31:12
- HERVE
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Re : TVA OU COCONTRACTANT
Merci,
Donc j'applique le cocontractant à l'assujettis .
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#4 2005-07-05 13:40:13
- Lethum
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Re : TVA OU COCONTRACTANT
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#5 2005-07-05 13:42:54
- HERVE
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Re : TVA OU COCONTRACTANT
Merci beaucoup
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