Sous traitance et régime cocontractant

visu · 2005-06-22 09:52:20

visu · 2005-06-22 09:57:32

Lethum · 2005-06-22 10:45:53

visu · 2005-06-22 11:02:07

Une relecture plus attentive du texte vous donne raison... Mea culpa !

Lily · 2005-07-12 14:19:07

salut à tous,

il faut vraiment qu'il y ait livraison de matériel. je pensais à quelqu'un qui fait des terrassements, il ne livre pas de matériel, il égalise de la terre mais il peut facturer cocontractant si c'est une terrasse.

Lethum · 2005-07-12 15:14:51

Fox · 2005-07-12 22:04:19

L'enregistrement intervient à deux reprises :
a) entre co-contractants : responsabilité et retenues en fonction si absence d'enregistrement dès le départ ou radiation en cours de contrat, étant bien entendu que la situation s'apprécie, dans le cas des retenues avant chaque paiement
b) pour une facturation au taux de 6,00 à un particulier, elle n'est applicable, entre autres, que si l'entrepreneur est enregistré.

EDH · 2005-07-13 12:53:09

Dans le cas ou un entrepreneur facture la totalite de son travail à un architecte et qui lui refacture au client final.
Peux t on facturer co-contractant ??

Merci

Jipy · 2005-07-13 15:12:56

Oui, on doit si c'est un travail immobilier.
Cette situation parait cependant irréaliste car un architecte ne peut, sauf dérogation, effectuer d'activités commerciales et en refacturant des prestations immobilières reçues c'est le cas. L'architecte doit également dans ce cas (refacturation de travaux) être enregistré comme entrepreneur.