#1 2005-08-25 17:52:01

LaurentP

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Re : Droits d'auteur et fiche 281.50 ?

Bonjour,

Je bénéficie de quelques droits d'auteur. Mon éditeur m'a bien envoyé la fiche 281.50 mais j'ignore où compléter le montant dans ma déclaration. Le montant est inférieur à 1000 EUR et cette activité n'est certainement pas une activité à plein temps ni en tant qu'indépendant.

Merci de me renseigner la rubrique à compléter... Je sais que c'est probablement dans la partie 2, mais où ?

Laurent

Jojo

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Re : Droits d'auteur et fiche 281.50 ?

Malheureusement pour vous, ce sont des "Profits" (Cadre XVI)  avec obligation de s'inscrire comme indépendant complémentaire (avec éventuelle immunisation) sauf s'il s'agit d'un droit VRAIMENT accidentel SANS REPETITION qui vous permet de les inscrire en revenus divers (Cadre XIII b.1)

balou

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Re : Droits d'auteur et fiche 281.50 ?

Jojo, moi qui n'y connais rien en compta et fisca(lité), je connais un peu le cas des droits d'auteur.

Je t'envoie un MP pour ne pas (à nouveau) étaler mes bétises sur ce forum sérieux.

LaurentP, attendez un chtit peu avant d'envoyer votre déclaration.

A bientôt  :-D

Edité parce que, au lieu d'un MP, je t'envoie un E-Mail.
Amitiés  :-D

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l'espoir fait vivre

Jojo

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Re : Droits d'auteur et fiche 281.50 ?

En suite à l'intervention de Balou, je confirme mon point de vue mais, comme à l'habitude, voir un professionnel ne fait jamais de tort !

Fox

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Re : Droits d'auteur et fiche 281.50 ?

Je confirme l'avis donné par Jojo.
Peu importe que l'activité soit à temps plein ou pas.  Vous dites "ni en tant qu'indépendant" : êtes-vous salarié alors (contrat de travail) ?
Le fait qu'il y ait une fiche 281.50, vous êtes indépendant et devez prendre les dispositions ad hoc.
OK pour revenus divers si occasionnel.  Si chaque année vous recevez une fiche 281.50, vous allez à la rencontre d'ennuis divers !
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

catwooo

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Re : Droits d'auteur et fiche 281.50 ?

voilà, j'ai un petit cas à vous demander.
si je suis une écrivain et que j'écris un certains nombre de livres, que je ne suis pas indépendante. que mon statut est "sans emploi" et que je fait aprtie d'une asbl qui s'occupent des intermitent du spectacle et que je fais des ateliers littéraires quand j'en ai la possibilité.
Est ce que les droits d'auteur que je percois sont des revenus professionnels ou des revenus divers?
merci