Imposition des revenus immob.étrangers

epok · 2005-09-12 23:51:21

Bonsoir,

J'ai pas dû tout capter parceque je ne vois pas bien l'intérêt qu'aurait votre client à déclarer 7000 et pas 1700.
Selon moi la valeur locative est celle fixée par l'état français, un peu comme le RC ici, c'est une forme de taxation "au forfait" pour éviter de devoir différencier des secondes résidences, des locations à des pph, ppm, et que sais-je encore. Ce système a dû être mis en place pour éviter de s'arracher les cheveux d'une part, et de "pousser" les gens à déclarer des revenus qui sont quasiment intracables dans la majeure partie des pays (c'est pas le cas de la France).
Si les intentions du législateur étaient l'imposition des loyers il aurait mis les mots "loyers perçus" et non pas "valeur locative" le montant à déclarer devrait donc être de 1700.