#1 2005-09-19 20:58:25

mrx

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Re : prestation exceptonnelle???

bonjour à tous,

je viens de découvrir ce site avec grades joie!!!
je vais enfin pouvoir trouver des réponses à mes questions...

bon tout d'abord, je dois facturer une prestation exceptionelle exhonérée de tva, j'en ai déjà fait une il y a quelques année mais je ne me souviens plus des termes exact à mettre
c'est à propos de la création de vêtements pour un clip

il me semble que la dernière fois, j'avais mentionné exhonération de tva selon l'article 3 de la loi, mais je suis plus du tout sur...

pouvez-vous m'aider????

un grand merci!!!

Lethum

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Re : prestation exceptonnelle???

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

mrx

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Re : prestation exceptonnelle???

merci de vos renseignements!!!

lorsque je rédige ma facture, je met "prestation exceptionelle exhonérée de tva" tout simplement
ou dois-je mettre l'arctile du code tva selon lequel je suis exhonéré?

merci

Jojo

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Re : prestation exceptonnelle???

Lethum vous a signalé que vous étiez ASSUJETTI !!!!! si ... c'était habituel (ou duratif !!!)

A vous de tirer les conclusions.

mrx

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Re : prestation exceptonnelle???

1. NON! je ne suis pas assujetti
2. c'est exceptionnel et pas habituel!!!

je souhaite juste trouver une réponse

merci!