#1 2005-10-18 13:57:10

JPC

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Re : Modification de statuts

Messieurs, bonjour

Un de mes clients exerce actuellement son activité professionnelle au sein d'une CUMA (Coopération d'Utilisation de Matériel Agricole), taxée à l'I.Soc.

Pour de multiples raisons, il voudrait passer en SPRL.

Un confrère pourrait-il répondre aux questions suivantes ?

1) Est-il envisageable de ne modifier que le nom de la société (SPRL à la place de CUMA) en augmentatnt le capital pour se conformer au Code des Sociétés ?

2) Dans la négative, il sera nécessaire de créer une nouvelle SPRL.  Dans ce cas, un rapport de réviseur est-il nécessaire pour apporter l'actif et le passif de la CUMA ?

Un tout grand merci pour vos réponses.

Cordialement.

F_Bonfond

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Re : Modification de statuts

Selon moi, il n'y a aucun obstacle à la transformation en SPRL, il faut un rapport sur la situation active/passive certifié par un réviseur ou un expert comptable externe.

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La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

hittiche

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Re : Modification de statuts

ne pas oublier le passage chez le notaire.

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SAMARITAIN

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Re : Modification de statuts

A JPC,

Cette C.U.M.A. relève-t'elle du droit belge ou français ?

Est-elle propriétaire de tous les actifs en matériel et autres ? ou certains matériels appartiennent en propre aux divers coopérants qui les mettent à la disposition de l'ensemble des coopérants de la C.U.M.A. ?

BAV

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"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

hittiche

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Re : Modification de statuts

CUMA =

Coopérative d'Utilsation de MAtériel en commun.

c'est du belge.

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SAMARITAIN

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Re : Modification de statuts

A HITTICHE,

Je maintiens les questions posées dans mon post 4

Je vous invite pour votre information à suivre notamment ce lien :

http://www.senat.fr/rap/l97-155/l97-155_mono.html

BAV

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JPC

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Re : Modification de statuts

Bonjour à tous.

Merci beaucoup pour vos réponses.

La CUMA est une société belge taxée à l'I.Soc.

Tout le matériel appartient à la CUMA et les 3 associés sont tous belges.

Merci beaucoup pour le lien.

Cordialement,
JPC