question concernant un préposé a la gestion

tobia · 2005-10-20 18:28:53

bonjour toutes et tous.
Je suis nouveau venu sur ce forum,pardonnez ma maladresse si la question que je vais poser a déja été répondue précédement.

Je désire reprendre un commerce de librairie en personne physique a partir du 1er janvier 2006.
Je ne dispose pas du certificat ou diplôme de gestion imposé par la banque carrefour des entreprises. Je vais donc "utiliser" mon frère comme préposé a la gestion puisqu'il a le diplome de secondaire supérieur. Ma question est:

Etant donné qu'il (mon frère) travaille a mi-temps car il a demandé un crédit temps a son employeur, il perçoit donc une allocation de l'onem. Va t-il toujours percevoir cette allocation si il se met comme préposé pour moi a titre complémentaire. Il ne percevra aucune rénumération de ma part, il est simplement prete nom en quelque sorte donc il y a exonération des cotisations sociales a son égard. La gestion réelle du commerce se fera avec un comptable.
Est-il solidaire en cas de problèmes financiers ou faillite ?

merci d'avance pour vos réponses a ce sujet.

pulsar · 2005-10-20 19:07:26

Bsr,

Votre frère :
- continuera à percevoir son allocat°.

- sera dispensé de cotisat° sociales..;s'il en fait la demande, et si son mandat est gratuit (à préciser lors de votre passage au guichet d'entreprise ! )

- Non, votre comptable ne s'occupe pas de la gestion, mais de la tenue de votre comptabilité

- Oui, en cas de problèmes financiers ou faillite, votre frère peut être inquièté..;puisque c'est lui qui est censé gérer l'activité...si la faillite est due a une mauvaise gestion...votre frère sera donc tenu pour responsable..

#1 2005-10-20 18:28:53

Re : question concernant un préposé a la gestion

#2 2005-10-20 19:07:26

Re : question concernant un préposé a la gestion

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