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#1 2005-08-11 14:43:20

Lethum
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#2 2005-08-11 20:21:33

balou
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Merci pour l'info!!!  :bj:


l'espoir fait vivre

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#3 2005-08-11 22:13:03

daniel125
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Merci pour cette info Lethum.

Bon à savoir  #beer#


"La seule façon d'être suivi, c'est de courir plus vite que les autres"

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#4 2005-08-12 00:25:22

SD
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Très bon à savoir. Merci.  :bj:


Qui connait les véritables origines de la comptabilité..le papyrus Boulaq 18.."Pertes & Profits"..,..Le dictionnaire hiéroglyphique ...

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#5 2005-08-25 15:16:16

cgs
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Bonjour

Vous dites que "La Flandre a cadenassé ....    "

cela veut il bien dire que cette info est uniquement valable en térritoire Flamand ???
et pas pour Bxl ou la Wallonie ???

merci


carine

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#6 2005-08-25 15:21:38

Jojo
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Peu importe ... le problème est d'analyser "sérieusement" la nature du véhicule ... car demain ou après-demain, tous ces véhicules seront surtaxés ...

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#7 2005-08-25 15:40:51

cgs
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

bien sur mais tant que la loi n'est pas passée ils ne peuvent tout de même pas revenir sur le fait qu'un véhicule ait été désigné comme utilitaire à l'achat ??? 

il me semble que si le véhicule est immatriculé comme utilitaire au départ ils ne pourront tout de même pas changer cela


carine

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#8 2005-08-25 15:48:04

Lethum
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#9 2005-08-25 15:48:46

Jojo
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Cela non ... mais la chasse aux ATN est ouverte ...

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#10 2005-08-25 17:50:24

F_Bonfond
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Petit clein d'oeil sur une technique déjà utilisée. Le Luxembourg ayant une législation moins stricte en la matière, des Belges y ont immatriculés des véhicules qui n'étaient pas des utilitaires au sens de notre législation. Quelques jours après, voire le lendemain, ils passent au bureau de douane belge pour y obtenir une vignette 705 belge en vue de l'immatriculation du véhicule en Belgique. Les documents luxembourgeois mentionnant qu'il s'agit d'un véhicule utilitaire la vignette 705 belge est délivrée avec ce véhicule repris comme utilitaire. L'imagination est au pouvoir mes amis.


La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

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#11 2005-09-08 15:01:21

GIACOMO
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si les utilitaires léger immatriculé avant 2006 serons soumis a à la nouvelle loi 2006.

Je pose cette question parce que j'ai recu l'accord de chez ford pour  réimmatriculer mon ford explorer 2 places utilitaire en 4+1 utilitaire, mais j'ai un peu peur de la suite à venir en 2006. 

Bien à vous

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#12 2005-10-09 22:42:48

GIACOMO
Membre
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Messages : 2

Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Merci pour votre réponse,donc si j'ai bien compris ,si j'achête avant 2006 un utilitaire avec un coffre de  minimum 30% de l'empatement du vehicule,il le restera et la taxe de circulation sera toujours en fonction du poids du véhicule ? 

Bien à vous

Giacomo Righi

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#13 2005-10-10 14:50:54

Indépendant
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

ok niveau de la taxe.


Vive les vacances. :bj:

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#14 2005-11-21 13:39:12

Lethum
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#15 2005-11-21 20:10:52

COMPTABALOU
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Bientôt la bicyclette...4 x 4

Vous pourrez alors aller bouloter en pédalant sur un siège...

et sans payer de taxe ... hein Didier ?

A propos, cher Didier, votre réforme fiscale...  une super réformette...

Allez adieu et bien vite les élections qu'on sanctionne tout cela

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#16 2005-11-21 20:44:37

SAMARITAIN
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Ou les cuistax avec plateau de chargement !

:mj:


"Celui qui pose une question risque cinq minutes d'avoir l'air bête, celui qui ne pose pas de question restera bête toute sa vie. "

Confucius

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#17 2005-11-30 17:31:38

vde
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Où peut-on trouver le projet de définition de l'article 4 §2 et 3 du CTA ?

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#18 2005-11-30 17:38:43

Jojo
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Messages : 11 102

Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Dans le lien du "post" précédent !

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#19 2005-11-30 18:15:07

vde
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Je viens de relire le document, je ne vois pas la définition de l'art 4 § 2 et 3 du CTA.
Il y est fait référence sans plus.
Ou alors, je ne vois plus bien !

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#20 2005-12-23 10:51:52

preko
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Si on lit bien le texte, ce qui change, c'est essentiellement les Taxes; il semble que la déductibilité à 100 % des frais (sans notion de 6 BEF/km) n'est pas concernée, or c'est elle qui constituait l'avantage majeur...

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#21 2005-12-23 11:26:15

Lethum
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

Je me permets de considérer que payer 175 € de taxe de circulation et l'absence d'une TMC à 5.000 € constitue (constitutait) un avantage majeur...

...mais tout est relatif bien entendu. 

:-D

Lethum.


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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#22 2005-12-23 14:55:54

preko
Membre
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

C'est vrai aussi, pour les éventuels adeptes futurs de cette solution de plus en plus difficile.

Je parlais en fait surtout des véhicules déjà immatriculés. Ils ne doivent pas repayer la TMC, et ne sont concernés que par une augmentation de 1000 ou 1500 euros de la taxe de circulation, déductible à 100 %...

Franchement, il y a pas de quoi pleurer...

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#23 2005-12-23 19:24:04

Lethum
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Re : Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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