don manuel, règles à respecter ?

balou · 2005-12-09 17:27:58

Le post de f (tout seul :-D ) me paraît très censé: posez la question à un notaire et faites vous confirmer "la chose" par écrit par son étude.

f, je ne comprends pas l'émoticone "triste" derrière la dernière phrase: un notaire, pour ce genre de conseil, ne devrait pas demander d'honoraires, je pense.

Tax's.toy, pour 90% de plus, ça vaut la peine de traîner un peu dans l'auberge, non? :-D 8) :-P

Amicalement #beer#

f · 2005-12-09 19:52:35

:-D balou

me suis trompé de bouton :-D
rien de triste là-dedans, bien au contraire, communiquer avec un Notaire est un plaisir joyeux

:-x

steph16 · 2005-12-28 10:12:18

bonjour à tous,

j'ai entendu que le donateur devait faire enregistrer la lettre ( où il informe le donataire de son désir de lui faire un don manuel) au SFP finances/service enregistrement.

qu'en pensez-vous?

n'est-ce pas attirer un contrôleur du fisc à venir prendre un café chez le donataire...?

bonne journée

Jojo · 2005-12-28 10:51:42

Steph

vous faites les questions et les réponses !

C'est (très) bien !

Sérieusement, il y a un risque potentiel réel puisque l'enregistrement va envoyer une copie dans le dossier permanent des personnes physiques ... de telle sorte qu'un contrôle indiciaire pourrait en découler ....

COMPTABALOU · 2005-12-28 12:07:59

COMPTABALOU · 2005-12-28 12:10:33

Sportser · 2005-12-30 15:29:39

j'ai un ami dont sa grand-mère lui a fait un don de plusieurs milliers d'euros, celle-ci a mis en commentaire sur le virement "Don Manuel" cela pose-t-il un problème ? A mon sens non mais ...???