Déduction Moto

ascaric · 2004-06-10 12:27:37

Bonjour,

Je viens d'entrer dans la vie active et voici ma question:

Est-ce qu'en temps que Salarié, je peux l'achat d'une moto neuve ?
Car j'ai entendu parler d'une législation spéciale concernant les motos.

Qu'en est -il des frais de déplacement, essence, casque, entretien?

d'avance merci ...

ASTRO · 2004-08-06 12:20:30

Messieurs bonjour,

je me posais exactement la même question mais a propos des quads.

Evidemment une petite transfo préalable s'impose sur ce genre de véhicule(pneu, phares, retro,....)

Comment ce genre de véhicules sont ils considérés?
Sont-ils déductibles?(tva, amortissements,... casque, veste)
Je me doute que pour un fermier c'est bon ...
Pour ma part, informaticien, indépendant ?
J'adore la moto mais :@ mon épouse s'y oppose mais un quad non.
Donc je voudrais opter pour ce mode de déplacement.

Merci je vous écoute.

F_Bonfond · 2004-08-06 12:42:25

Le quad est considérer comme une motocyclette à quatre roues en conséquence, les principes fiscaux régissant les motos lui sont applicables.

Autrefois, il avait un statut fiqcal encore bien plus avantageux attendu qu'il était assimilé à un tracteur. Le revers de la médaille était une très forte limitation aux possibilités d'utilisation.

pulsar · 2004-08-06 14:00:21

exact, quad considéré comme la moto, mais tu dois t'attendre à des questions lorsque tu déduiras les frais de ce type d'engin..;(pas banal de se déplacer en quad pour aller chez les clients....et attention au km...);)

ASTRO · 2004-08-06 14:25:21

Merci pour ces infos,

mais que veux-tu dire par des questions??
et au km?

Bon moi a la base je ne comptais pas deduire 100%
je comptais 1/3 et l'amortir sur 3ans..

pour un quad de 6500 € htva deduire 2200€ /3ans.

ça parait correct.

ASTRO · 2004-08-06 16:30:15

En résumé et on épilogura la dessu

Je fais 30.000 KM/an

13.000 PRO et 17.000 privé

=> 43% pro et 57%privé

donc en théorie je déduis 43% de tout?? TVA amortissement,acessoires..
Et la on ne saura jamais rien me reprocher.;)

winchlargo · 2004-08-06 18:29:00

Et pour le matériel (cadenas, bottes, casque, veste...)
On utilise le même coefficient de prorata?

pulsar · 2004-08-06 21:23:32

Je que je voulais dire, c'est que, comme tu déduiras tes frais réel, tu attirera l'attention évidement, et le contrôleur chargé de ton dossier ne pourra qu'être surpris par le moyen de déplacement.

IL se peut donc que ce contrôleur vérifie que le %tage profess. est réel, et que tu utilise bien ce quad pour te rendre à ton travail (enquête auprès de l'employeur, etc...)

Comme tu es salarié, et donc pas déduction de la tva, tu dois prendre le montant TVA Comprise.

Pour le quad, amortissement en fonction de la durée de vie (svt nb de km)

Pour une voiture neuve, en général 5 ans, mais peut être amortie plus vite si bcp de km

Pour un quad, je ne connais pas la durée de vie, mais 3 ans me semble peu, faut voir le nb de km que tu feras avec.

f · 2004-08-06 21:32:57

f · 2004-08-07 12:58:07

mano3333 · 2004-08-10 14:41:08

hello,

à propos de ce sujet, l'admin° vient de mettre sur le net la circulaire 331/563.923 qui répond exactement à la question posée

j'ai lu dans un post que les vêtements de motard sont déductibles, ce n'est pas le cas à l'exception du casque.

Le forfait en frais réels de 0.15€/km jusqu'à 50km est confirmé.

F_Bonfond · 2004-08-10 18:53:31

Mano33 et fyskar
je ne vois nullement où vous allez chercher vous informations.

1) la circulaire 331/563.923 traite des cotisations sociales conjoint aidant, donc rien à voir avec notre sujet

2) cette matière est visée par la Circulaire n° Ci.RH.241/559.092 (AFER 29/2004) dd. 09.07.2004 qui confirme que les frais de moto ne sont pas visés par la limitation à 75% et que le forfait de 0,15€ n'est pas applicable.

Dans l'état actuel de la législation, les frais afférents à l'utilisation d'une motocyclette pour les déplacements professionnels ne tombent pas dans le champ d'application de la limitation à 75 % visée à l'article 66, § 1er du Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92), ni dans le champ d'application du forfait de 0,15 EUR par kilomètre visé au paragraphe 4 du même article, ce qui en général sera bien le cas pour les voitures, voitures-mixtes et minibus.

dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail effectués avec une motocyclette, rien ne s'oppose à déterminer, pour une période imposable déterminée, les frais professionnels réels au moyen de documents probants et à solliciter l'article 66bis, CIR 92 susmentionné pour une autre période imposable.

3) il est selon moi totalement exclu d'amortir la TVA non déductible sur une période différente de celle de l'amortissement fiscal du véhicule selon le principe du "l'accessoire suit le principal".

4) la circulaire sus visée indique in extenso que les frais de vêtements même spécifiques à la moto ne sont PAS déductibles (article 53, 7°, CIR 92) à l'exception du casque.

Voilà qui clôture ce débat je suppose.

f · 2004-08-13 09:39:29

intercompta.be · 2004-08-20 15:28:34

La circulaire n° Ci.RH.241/559.092 (AFER 29/2004) décrit bien le problème. A propos des frais de vêtements, il faut s'attarder à ce en quoi il sont spécifiques en regard du fisc, voir 53 cir 7 :
" 7° les frais de vêtements, sauf s'il s'agit de vêtements professionnels spécifiques
a) qui sont imposés comme vêtements de travail par la réglementation relative à la protection du travail ou par une convention collective de travail, ou
b) qui, en tant que vêtements spéciaux, sont portés pour exercer la profession, qui sont adaptés à cette fin et qui, compte tenu de la nature de l'activité professionnelle, sont obligatoires, nécessaires ou d'usage, à l'exclusion, dans les deux cas, des vêtements qui, dans la vie privée courante, sont considérés ou peuvent servir comme tenues de ville, du soir, de cérémonie, de voyage ou de loisir
Difficile de ranger les vêtements de motards dans cette définition. Il est vrai qu'alors le casque n'est pas considéré comme un vêtement.

mano3333 · 2004-08-20 16:40:00

re f_bonfond : ouuuuuuuuups sorry me suis emmêlée les pinceaux dans les numéros de circulaire vu qu'elles ont été placées sur le net en même temps.

Milles excuses

Xhroux · 2004-08-20 22:13:32

Dans la circulaire, je lis "Par contre, le casque peut évidemment être considéré comme frais professionnel déductible."
Pourquoi "évidemment" pour le casque et pourquoi pas pour les vêtements spécifiques motards ? Un casque n'est pas un vêtement, d'accord mais une veste moto est-elle un vêtement ? Pour moi non, c'est une protection, comme l'est le casque. J'ai récemment fait l'acquisition d'une veste airbag, c'est clairement un objet pour se protégér, pas pour s'habiller, tout comme un casque. Qqn pourrait-il me dire si cette circulaire sera appliquée à la lettre et si oui, sera-t-elle rétroactive ? Croyez-vous que certains fonctionnaires pourraient suivre mon raisonnement ?

Merci

intercompta.be · 2004-08-21 10:20:25

Ton raisonnement a du bon Xhroux ! Effectivement, on tombe en plein dans l'interprétation du mot "vêtement". Si pour le fisc un casque n'est pas un vêtement, pourquoi pas le reste....:p. A contrario on pourrait dire qu'un casque est un couvre-chef ! Non je plaisante.
Quoi qu'il en soit une circulaire n'a pas force de loi mais lie généralement l'administration qui s'y ratache. A toi d'être convainquant avec le contrôleur pour éviter toute procédure. Mais là c'est une autre histoire....

merewynne · 2004-08-21 15:36:56

Est-ce que ceci veut dire qu'une combi en cuir achete le 1 juillet 2004 est toujours deductible puisqu'elle a ete achetee avant l'apparition du circulaire?

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