Comptable malhonnête - quel recours?

popovic · 2006-01-03 12:24:09

Bonjour à toutes et à tous,

l'année passée, j'ai fondé mon entreprise avec mon épouse, à cette époque nous recherchions un comptable pas trop cher mais compétent pour nous aider à démarrer. Nous avons été mis en contact avec une amie de la famille qui nous a rencontré chez nous. Après lui avoir exposé notre projet et le fait que nous souhaitions un minimum de frais au début, il a été convenu que nous établirions des statuts d'entreprise en nous basant sur des actes du Moniteur pour des sociétés similaires (SNC), qu'elle vérifierait et nous renverrait une version corrigée par mail avant que je la publie au greffe, il avait été convenu que cette prestation serait totalement gratuite. J'ai envoyé ma version des statuts par e-mail, elle m'a renvoyé une version corrigé (statuts de SPRL corrigés) que j'ai ensuite déposé au greffe. Quelques mois plus tard, je reçois une facture de sa part d'un montant de 220 € hors TVA pour rédaction de statuts, convaincu qu'il s'agit d'une erreur j'essaie de la contacter par téléphone mais sans succès. Quelques jours plus tard, je reçois une mise en demeure de la part de son avocat, je rétorque qu'il avait été convenu qu'il s'agissait d'une prestation gratuite mais rien n'y fait. L'avocat me confirme qu'elle aurait presté 6 heures ( 8| ) et qu'elle était disposée à faire un petit effort sur le tarif...
De quel recours est-ce que je dispose face à ce type de situation et comment savoir combien de temps est nécessaire à la rédaction de statuts pour une SNC???

Merci d'avance de vos réponses rapides,

F_Bonfond · 2006-01-03 12:38:48

Les contestations portant sur les honoraires peuvent être soumises à la chambre exécutive de l'IPCF.

Il faut savoir que la sentence arbitrale est définitive et n'est susceptible d'aucun appel.

Jojo · 2006-01-03 13:35:41

Vous affirmez que votre comptable est malhonnête; c'est de votre seule responsabilité.

Il semble que vous avez eu une consultation préalable au choix de la formule de statuts retenue. Il faudrait peut-être vous en souvenir.

Comme le signale M. Bonfond, vous pouvez

soit aller à l'arbitrage auprès d'un des ordres; son arrêt vous est opposable;

soit aller en justice, avec ou sans l'aide d'un avocat, avec possibilité de recours si le jugement ne vous convient pas; ici, le temps et l'argent (si aide par un professionnel et/ou frais de citation) sont deux éléments négatifs au vu de la somme en jeu.

COMPTABALOU · 2006-01-03 13:53:04

Une autre solution : payer et puis... changer de comptable.

Le montant n'est guere important et vaut-il la peine de vous lancer dans des procedures arbitrales ou autres ?

Amicalement et meilleurs voeux

domifo · 2006-01-03 14:24:13

oui il vaudrait peut-être mieux payer

à moins que vous ne disposiez de preuve qu'elle vous avait promis une prestation gratuite (avez-vous acté cela dans l'email de transmission du projet de statuts?) à ce propos, il est curieux que vous lui ayez envoyé un projet de statuts de SNC et qu'elle vous ait renvoyé des statuts de SPLR - de toute façon, vous avez publié ces derniers statuts au Moniteur - vous ne pouvez donc nier qu'il ya ait eu prestation de la part de la comptable

les conseils de comptablou semblent donc judicieux dans votre cas = payer (tout travail mérite salaire) et puis changer de comptable (car manifestement la confiance est rompue entre vous)

ce n'est évidemment qu'un avis

vous pouvez néanmoins négocier une réduction substancielle des honoraires comme vous le propose l'avocat de la comptable

visu · 2006-01-03 14:41:01

J'ai également l'impression que nous n'avons pas toute l'histoire... Entre copier des statuts d'une SNC du Moniteur (sic!) et rédiger des status d'une SPRL, il y a une étape qui manque...

popovic · 2006-01-03 15:18:45

Merci pour vos réactions même caustiques, je comprend que l'on apprécie pas que l'on s'en prenne à sa profession mais j'était un peu trop remonté :-x ,

j'ai pris malgré tout mes renseignements auprès d'un autre bureau comptable, nous avons donc conclu que :

- Il n'y avait pas de lettre de mission et pas de provision exigée -> la gratuité ne peut être établie mais le prix des prestations non plus
- Le montant des honoraires réclamés est exhorbitant : 90 € de l'heure pour une jeune comptable qui se lance hors la moyenne serait de 50 €
- J'ai demandé une simple relecture : l'envoi des statuts que j'ai rédigé en est la preuve et le fait que j'ai effectué toutes les autres démarches relatives à la création de la société en est une deuxième
- Une relecture de 6 heures pour 6 pages est un peu exagérée sauf si on est dyslexique ou aveugle 8)
- La prestation gratuite avait été effectuée dans l'optique d'une relation à plus long terme, dans ces conditions ce ne sera bien entendu pas le cas, tout travail mérite donc salaire
:hammer:

D'autre part, je dispose de statuts-type de S.P.R.L. chez moi, j'aurais très bien pu les adapter de la même façon et même avec les deux mains dans le dos, il ne m'aurait pas fallu plus d'une heure de travail; j'ignorais cependant qu'ils pouvaient également s'appliquer aux SNC.

Je vais donc suivre vos conseils, payer mais à hauteur des prestations effectivement réalisées et justifiées. Objectivement, je trouve que de telles pratiques ternissent l'ensemble de la profession et que le client est finalement très mal protégé. :s

domifo · 2006-01-03 15:28:54

visu · 2006-01-03 15:35:35

Jojo · 2006-01-03 15:38:11

Si je comprends bien, VALIDER des statuts d'une nouvelle entreprise en UNE heure vous semble une mission correctement remplie !

Je souhaite bon courage au professionnel qui va poursuivre la route avec vous !

COMPTABALOU · 2006-01-03 15:38:57

COMPTABALOU · 2006-01-03 15:42:44

popovic · 2006-01-03 15:49:05

Lorsque j'ai signalé à l'avocat que nous avions convenu initialement qu'il s'agirait d'une simple relecture effectuée à titre gratuit, ce dernier m'a répondu que la cliente facture normalement 90 € de l'heure et qu'elle aurait presté 6 heures pour "rédiger" les statuts. Elle ne nous aurait facturé "que" 220 € étant donné qu'elle est une amie de la soeur de mon épouse...

Le but était de corriger les statuts que j'avais initialement réalisés, ce dit en passant auraient très bien suffit pour la forme juridique choisie. Une relecture de 6 heures est tout de même exagérée, où fixe-t-on la limite alors?

Je ne comprend pas bien le post suivant :

par Jojo sur 3/1/2006 14:38:11

Si je comprends bien, VALIDER des statuts d'une nouvelle entreprise en UNE heure vous semble une mission correctement remplie !

Je souhaite bon courage au professionnel qui va poursuivre la route avec vous !

Jojo · 2006-01-03 15:55:44

visu · 2006-01-03 15:57:27

Point final ? ( ;-) à Comptabalou)

Ou alors, la facture n'est pas de 220, mais 217.8€, ce qui font 2 heures à 90€. + TVA.

Enfin, voilà ce qui arrive lorsqu'on se base sur des informations incomplètes.

Et si tel est le cas, cela ne me semble pas exagéré.

Jojo · 2006-01-03 16:02:13

A Visu

Hors TVA les 220,00 € !

popovic · 2006-01-03 16:08:16

C'est bien ce que je dis, si je prend les statuts d'une société au hasard, j'adapte les coordonnées de la société, des gérants, de l'objet social et du capital, le tour est joué.

La grande majorité des statuts publiés pour les SPRL se valent et beaucoup d'articles peuvent s'appliquer à toute activité commerciale. Les articles relatifs à la cession des parts, les assemblées générales,... n'ont même pas besoin d'être adaptés. Personnellement, dans le cadre de mon activité principale, je vois passer une dizaine de statuts et plans financiers de SPRL par mois, je sais de quoi je parle.

PS : je ne suis pas comptable!!!

SAMARITAIN · 2006-01-03 17:11:28

A Popovic,

Adressez-vous au numéro rouge. Si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse la différence.

A Comptabalou et Jojo, d'accord avec vous.

COMPTABALOU · 2006-01-03 17:12:27

Lethum · 2006-01-03 17:13:03

SAMARITAIN · 2006-01-03 17:17:45

A Lethum,

Parfaitement d'accord.

BAV

visu · 2006-01-03 17:27:33

domifo · 2006-01-03 17:35:13

popovic · 2006-01-03 17:51:40

Je suis tout à fait d'accord avec vous, tout travail mérite salaire et 220 € (311 € après intervention de l'avocat) n'est pas cher payé dans l'absolu à condition que le comptable accompagne son client dans toute la phase de création de sa société, mon ancien comptable me demandait 500 € pour le faire (je dis bien toute la procédure càd rédaction complète des statuts, plan financier, calcul de seuil de rentabilité, dépôt au greffe, enregistrement, ONSS,...et il me demandait 250 € de provision avant de commencer ce qui est encore plus normal). Je sais qu'il n'est pas rare qu'un notaire demande 1.500 € pour rédiger des statuts mais là n'est pas la question.

Dans cette affaire, j'ai demandé à un "professionnel" de vérifier les statuts que j'avais rédigé pour ma SNC vu le statut particulier de ce type de société et pour être certain que rien ne manque. Elle devait donc simplement procéder à une correction d'un document existant, le fait qu'elle aie décidé de tout remanié et d'y "passer 6 heures" n'est pas ce que nous avions convenu, de plus il avait été précisé que cette prestation serait gratuite!!!

N'y a-t-il que des comptables sur ce forum? J'ai l'impression de me battre contre des moulins à vent. :-D

popovic · 2006-01-03 17:59:58

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