#1 2004-06-27 13:03:32

Coyote

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Re : Revenus taxables ou pas à l'IPP ?

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me renseigner sur le cas ci-après en terme de revenus taxables ou non taxable à l'impôt des personnes physiques ;

Un contribuable me demande la chose suivante : une personne âgée bénéficie du régime de VIPO actuellement. Elle dispose d''une pension. Son médecin lui conseille de complèter ses revenus de pensionée par également une idemnité ou allocation d'invalidité versé par la vierge noire. Pour cela un formulaire d'inscritption lui sera fourni par ce médecin-même qui devra aussi le complèter et spécifier le type d'handicap dont elle est frappée. J'ai 2 questions à vous poser ;

1/ Est-ce que ces revenus seront-ils imposables à l'IPP.

2/ Par ce complément de revenus, risque-t-elle de perdre le droit au régime de VIPO au niveau ONSS - MUTUELLE ( car avantages au niveau des médicaments, autres services, etc....) .A-t-elle vraiment l'avantage de faire la demande pour percevoir ces revenus supplémentaires au risque de perdre l'avantage  VIPO ?

D'avance, je vous remercie pour vos réponses. 

spyrou

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Re : Revenus taxables ou pas à l'IPP ?

L'allocation de la Vierge Noire n'est pas taxable fiscalement.
Pour la seconde partie de la question, à mon avis il n'y aura pas de changement mais c'est à confirmer

Fred

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Re : Revenus taxables ou pas à l'IPP ?

Salut coyotte...
En ce qui me concerne, voici ce que j'en pense :
Les allocations de la vierge noire ne sont pas taxables, ca c'est certain, ceci-dit il faut bien faire attention que pour qu'une personne soit reconnue invalide fiscalement (pour l'abattement fiscal donc !), il y a certaines conditions mais la règle générale est que :

la notion fiscale de handicap grave correspond à la notion en sécurité sociale, c'est à dire que toutes les personnes qui ont droit à des allocations ou indemnités de handicap sont fiscalement considérées comme gravement handicapées et ont droit à l'abattement.

Toutefois des peronnes ne bénéficiant pas d'allocations peuvent être considérées comme fiscalement handicapées mais le handicap doit résulter de faits survenus avant l'âge de 65 ans ..sinon c'est broquette !

Les revenus d'allocations n'étant pas taxables, je pense que cela n'influence pas le droit aux autres revenus.#boing#

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)