- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2006-02-22 10:27:01
- cdriess
- Membre
- Inscription : 2005-02-03
- Messages : 24
Re : taxation étalée et déménagement intracom
quelqu'un pourrait il m'éclairer un peu?
Lorsque suite a la vente d'une voiture, j'opte pour une taxation étalée (en répondant aux conditions) et que 6 mois après je déménage ma société dans un pays de la communauté européenne, suis-je imposé pour la totalité directement?
merci à vous
Hors ligne
#2 2006-02-22 19:38:32
- christophe
- Membre
- Inscription : 2004-01-25
- Messages : 460
Re : taxation étalée et déménagement intracom
Le déménagement du siège social hors Belgique s'apparente à une dissolution de la société. Je dirai donc que oui, il y a taxation immédiate.
Plus les 10 % sur le boni de liquidation... (ne l'oublions pas !!)
Hors ligne