#1 2006-02-24 19:16:21

euroman

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Re : pertes et quotient conjugal

Bonjour,
Si nous considérons le cas où un des conjoints réalise nu revenu professionnel net taxable de 40 000 € et que l'autre enregistre une perte de 10 000 €, cette perte est transférable en diminution du revenu taxable de l'autre, ce qui correspond alors à 30 000 € taxable. Après cette opération et dans le cadre du quotient conjugal, peut-il encore y avoir un transfert de revenu à concurrence de 30 % plafonné à 80?? € en faveur de celui qui a réalisé la perte ?
Merci d'avance.

jempy

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Re : pertes et quotient conjugal

Dans votre exemple, la solution me semble être la suivante (à supposer qu'il n'y a pas d'attribution au conjoint aidant) :

- quotient conjugal = (40.000 - 10.000) x 30 % = 9.000 à limiter à 8.160 (montant de l'ex d'imp 2005 - je n'ai pas celui de 2006)

Les 2 bases d'impositions seront alors les suivantes :

Conjoint 1 :
40.000 - 8.160 (quotient conjugal) - 10.000 (imputation perte du conjoint) = 21.840

Conjoint 2:
- 10.000 + 8.160 +10.000 = 8.160

hittiche

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Re : pertes et quotient conjugal

le quotient conjugal se calculera avant imputation de la perte :
on aura : 40.000 -8.160 = 31.840

puis chez le conjoint en perte : - 10.000 + 8.160 = -1.840

la perte du conjoint viendra diminuer alors le revenu du premier conjoint  : 31.840 - 1.840 = 30.000

p.s. : j'ai fait le test avec mon programme de calcul d'impôt.

voir aussi Com. IR 23/464.

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jempy

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Re : pertes et quotient conjugal

Oups, c'est exact, j'avais oublié de déuire le quotient conjugal de la perte

Merci Hittiche  :bj: