Mutuelle - faillite

ahlacompta · 2006-03-15 11:15:42

Bonjour,

J'ai la secrétaire d'un ancien client qui me pose une belle question. En fait la société qui l'emploi actuellement a de très très grosses diffciultés (€300.000 ONSS/ € 150.000 PP / € 800.000 Frnss et je passe le reste)

En fait son patron lui a demandé de se mettre en maladie car il ne lui est plus possible de payer son salaire. (Pour info février pas encore payé) Mais si celle-ci va sur la mutuelle, comment cela va se passer si la société est en faillite. Y a-t-il des risques pour elle.

Merci de me donner vos avis et réflexion.

visu · 2006-03-15 11:25:39

Si votre amie est employée, le premier mois est dû par l'employeur.

Après ce mois, elle est indemnisée. Si l'entreprise fait faillite, elle maintient malgré tout ses droits.

balou · 2006-03-15 12:56:41

F_Bonfond · 2006-03-15 13:00:10

En effet, belle mentalité ça. :@

Le mieux et le plus honnête est qu'elle soit mise en chômage économique par son employeur, mais bon je suppose qu'il faut qu'elle soit payée par la mutuelle et continue à travailler pour lui ...... :mj:

ahlacompta · 2006-03-15 13:25:17

Elle a refusé, mais elle veut quand même toucher son salaire d'un côté ou de l'autre. De toute façon, çà se dégrade rapidement.

Selon elle, çà va encore durer quelques mois et après c'est la mort de la société. Et si elle est sur la mutuelle, elle refuse d'y aller, et, elle a bien raison

balou · 2006-03-15 15:36:40

Bravo :bj:

Je comprends bien entendu la situation de l'employée, mais elle doit tenir compte d'un autre facteur également: est-elle malade? Il me semble que non.
Les risques seraient donc surtout pour ELLE, si elle "passe sur la mutuelle" ...

Pour pousser le bouchon loin et imaginer le scénario du pire: qu'est-ce qui empêche l'employeur de faire envoyer un contrôle médical? A l'arrivée: peut-être C4 pour faute grave, sans indemnités, etc ...

Enfin, je ne connais pas toutes les lois, mais, à sa place, je me méfierais...

Sans préjuger de l'honnêteté de l'employeur.

Amicalement #beer#

visu · 2006-03-15 15:40:18

ce que je ferais, à la place de votre amie, c'est rechercher un autre emploi !

ahlacompta · 2006-03-15 16:57:55

Si en plus, elle est réellement malade, un ulcère qui au lieu de se rétrécir s'agrandit mais sachant que la société a de très très grosses difficultés, elle tenait absolument à y aller.

elle cherche effectivement un job ailleurs, mais à près de 47 ans, ce n'est pas évident.

balou · 2006-03-15 17:58:52

Arghhh, passer une gastroscopie 8| je sais ce que c'est 8| 8| 8|

Mais ça m'étonnerait quand-même qu'elle puisse être prise en charge par la mutuelle pendant plusieurs mois pour ce genre de problème... :#

Je lui souhaite en tous cas bonne chance et: courage :bj:

A 47 ans, on peut faire valoir son expérience :bj: Ce n'est pas de sa faute que son employeur ne peut plus la payer.

Amicalement #beer#

Fox · 2006-03-16 02:40:41

ahlacompta · 2006-03-16 10:59:50

Faire un aveu de faillite, c'est impossible, il a trop de garantie perso. et ne veut pas perdre ses biens perso.

De toute façon, vu la situation, çà ne va plus durer très très longtemps, mais merci pour les conseils.

Quartes · 2006-03-16 21:56:37

L'employeur peut solliciter du tribunal: un sursis, un concordat.
Si les dettes sociales et fiscales sont trop importantes, il y aurait en tout cas faillite.

En ce cas le personnel sera licencié immédiatement.
Il recevra le C4 avec pour motif: faillite.

Si le curateur ne pouvait honorer les salaires dûs et promoérités, il y aurait intervention de F.F.E. (fonds de fermuture d'entreprises).
Le paiement de cette intervention peut durer longtemps, après la clôture de la faillite.

Les salariés ont une créance privilégiée en premier rang.

Pourquoi faire endosser à la mutuelle ce qui ne lui incombe pas?

Cordialement.

IM-compta · 2006-03-18 14:14:09

michaeld · 2006-03-18 17:16:39

Jojo · 2006-03-18 18:05:56

Tout cela, c'est du pipeau ...

En effet, il est impensable de donner un conseil sur le présent site qui débouche sur une fraude dans un sens ou dans un autre.

Le seul vrai conseil à donner à l'intéressée est de faire un maximum pour avoir son NET à temps et à heure !!!!

La charge de la récupération des lois sociales et du précompte professionnel ne lui incombe pas !

Enfin, le fonds spécial n'intervient que très partiellement et que très tardivement ... donc ... mettre la pression chez l'employeur pour un paiement immédiat voire pour des avances à quinzaine !!!!

S'il a donné des garanties personnelles, il préférera vous payer pour votre aide que pour vous payer un préavis et/ou une maladie fictive !!!!!!!!

Quartes · 2006-03-18 18:40:55

100 % d'accord avec Jojo.

ahlacompta · 2006-03-19 13:58:55

Pour vous répondre, Cher jojo, c'est son employeur qui lui a dit de se mettre sur la mutuelle, mais celle-ci refuse, et, à vendredi, elle n'avait toujours pas touché la totalité de son salaire 65% tout au plus, le solde étant prévu fin de cette semaine. Elle a beau réclamer son salaire, elle doit attendre car il décidé que ce n'était pas pour maintenant, vu le manque de liquidité et les privilièges pour certains membres du personnel (lui, son fils, son neveu) les autres après. Il est bien évident que cela débouchera de toute façon sur une illégalité, mais à moindre mal, elle doit en choisir un, à regret car elle adore ce qu'elle fait mais soit.

Quartes · 2006-03-19 20:37:55

Ce n'est pas simple.

L'essentiel est d'aimer ce que l'on fait.

Mais je ne proposerais pas de se rendre complice de son employeur.

Cordialement.

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