#1 2006-04-03 11:10:06

claurentsl2005

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-11-30

Messages : 45

Re : Quel TVA à appliquer ?

Bonjour à tous,

Nous sommes une société belge assujetti à la TVA qui faisont appel à un assureur-crédit français.

Tous les mois nous recevons une facture concernant la prime d'assurance (sans TVA bien sûr) et tous les trimestres nous recevons une facture concernant les frais de surveillance et les frais d'étude (sans TVA : exonération de TVA en application de l'article 9-2 de la 6ème Directive TVA due par le preneur)

Questions :

1° Quel est le taux de TVA à appliquer en ce qui concerne la facture sur les frais de surveillance et frais d'étude ?

2° Quelles sont les cases de la déclaration TVA à remplir concernant les 2 factures ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien à vous,

---

NOBODY IS PERFECT :-D

claurentsl2005

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-11-30

Messages : 45

Re : Quel TVA à appliquer ?

Merci à toi Kissa

Si je comprends bien : les prestations de services qui tombent sous l'application de l'article 21 7° du Code de Tva sont assimilées à des acquisitions intracommunautaires ?

Ne faut-il dès lors pas également remplir la case 86 ou 87 de la déclaration de TVA ?

D'avance merci,

---

NOBODY IS PERFECT :-D

claurentsl2005

Membre

Lieu : BRUXELLES

Inscription : 2004-11-30

Messages : 45

Re : Quel TVA à appliquer ?

Ok encore merci à toi Kissa

Bonne journée à tous

---

NOBODY IS PERFECT :-D

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : Quel TVA à appliquer ?

Si l'assureur incluait les frais de surveillance, etc... dans la prime, par ex. révisable par mois, trimestre = pas de TVA car primes assurances non assujetties.

Si TVA déductible ici = pas de souci (sauf financer le Trésor)
Sinon = co-contractant = encore moins de souci.

Cordialement

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.