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#1 2004-06-30 14:05:43
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Re : Additionnels communaux
Savez-vous ce qui détermine - dans le temps -, à l'IPP, la commune à laquelle vous êtes rataché pour le calcul des additionnels communaux?
Est-ce le domicile au 1/1, au 31/12, ... ? quid en cas de déménagement en cours d'année ?
Merci d'avance!
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#2 2004-06-30 14:13:33
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Re : Additionnels communaux
sauf erreur, au 01/01 de l'ex d'imposition
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#3 2004-06-30 14:17:34
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Re : Additionnels communaux
Merci !
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#4 2004-06-30 14:54:45
- SUPER NANA
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Re : Additionnels communaux
Je confirme : C'est la commune du domicile au 1.1 de l'exercice d'imosition.
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