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#1 2006-04-10 13:33:04
- Dom
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Re : Petit doute application cocontractant
Bonjour,
Pour l'installation de vidéo surveillance peut-on appliquer le régime cocontractant en sachant que :
Les caméras sont fixées au plafond (mais peuvent être retirées)
Le cablage est à l'intérieur du plafond
MAIS le dvr et le moniteur sont posés sur une étagère.
Ne doit-on pas dans ce cas faire deux factures :
Une pour les caméras et le cablage pour lesquels on peut appliquer le cocontractant et une pour le dvr et le moniteur pour lesquels on applique 21 % de tva.
En regardant dans l'arrêté royale on ne parle que d'alarme et non pas de vidéo surveillance.
Merci d'avance
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#2 2006-04-10 13:51:28
- hittiche
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Re : Petit doute application cocontractant
Voir §2, 1° de l'AR 20.
Il faut à la fois fourniture et fixation : donc, s'il y a fourniture et pas fixation = 21%.
Voir aussi, dans le même ordre d'idée, les cuisines équipées où l'électro est passible du taux de 21%.
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#3 2006-04-11 08:42:24
- hittiche
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Re : Petit doute application cocontractant
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