separation

gwent · 2006-04-13 14:27:26

bonjour a tous,

je me permets d'envoyer ce post afin de demander un renseignement au comptable confirmé que vous etes.

un personnes qui s'est separee de son conjoint en decembre 2003 vient de recevoir son AER pour les revenus2004.

dans celui-ci, on considere ses enfants a la charge de son conjoint alors que ceux-ci vivaient avec elle, elle doit donc payer les impots car elle ne beneficie pas des quotités exemptés pour ses enfants.

il faut que vous sachiez que la police n'est venu verifier qu'elle etait bien domicilié dans un nouvel appartement en fevrier 2004 et donc pour les bureaux d'imposition la considere separee que depuis fevrier 2004 meme si elle peut leur apporté une composition de famille dans laquelle son conjoint n'apparrait plus (cette composition date de decembre 2003).

d'avance je vous remercie pour vos reponse et espere vous lire rapidement.

Gwen

hittiche · 2006-04-13 15:21:53

1ère question : l'AER est-il établi aux 2 noms ?
Vous dites en effet que la réduction d'impôt est attribuée au conjoint ce qui sous-entend que l'imposition est commune et, donc, que la séparation n'est effective qu'en 2004 (et pas en 2003).
Pour la répartition des impôts, il existe une circulaire administrative qui explique le mode de calcul à effectuer.