Déclaration IPP : le délais prolongé jusqu'au 19 juillet 2006

karel · 2006-04-25 09:57:17

On n'a pas encore reçu les déclarations et ils prévoient déjà un délais.

Karel.

Indépendant · 2006-04-25 09:59:55

Tu parles d'un délai "19 juillet" :idea:
Comme si on avait rien d'autre à foutre au mois de juillet :mj:

karel · 2006-04-25 10:41:08

Ils sont bien brave, ils nous laissent le 20 pour faire les déclaration TVA. Vous ne trouvez pas ?

Karel.

clael · 2006-04-25 12:39:36

Delai iPP 19 juillet Pour Tax on Web 31 octobre (Journal "l'echo" de ce jour)

brussel1 · 2006-04-25 12:40:25

clochette · 2006-04-25 12:51:33

Vivement Juillet, entre les clients toujours en retard pour la TVA, les pressés et les retardataires pour les DF, et puis tout ceux pour qui il va falloir mettre le turbo car ils partent en vacances avec les minots, Ca promet d'être chaud.... #beer#

ADIC · 2006-04-26 20:00:12

En IPP, le délai tax on web est accordé au 31 octobre pour les professionnels

samycap · 2006-06-22 07:35:24

J'ai été à un séminaire animé par Docquiert et il semblait dire que le Ministre pourrait décider de donner un délai général pour l'IPP au-delà du 19/07/2006!
Je ne vois pas comment gérer mes rendez-vous pour le moment, entre les clients qui attendent de remettre leurs documents TVA avec leur déclaration fiscale (et les dernières attestations) et ceux qui veulent un RDV en urgence car ils partent en congés la semaine prochaine...c'est de la folie, le téléphonez n'arrête pas de sonner et mon agenda se retrouve over booké.
Le mois de juillet va être chaud-chaud!!!!
Courage à ceux qui, comme moi, travaillent pratiquement seul. #beer# :-D

ZUT · 2006-06-22 09:00:16

samycap, si le délai est prolongé au 31/08, non seulement ton mois de juillet va être difficile mais ton mois d'août aussi.

Fred · 2006-06-22 09:23:34

J'espère également que la date sera encore reculée, il y a fort à parier qu'elle le sera, mais petit didier est réticent paraît-il!!
Il y en a marre..chaque année c'est pareil, ca fait bien longtemps qu'on est plus revenu au délai normal du 30/06, il sont systématiquement en retard chaque année ...quant à tax on web, très peu pour moi, je fais pas le boulot à leur place...mais bon faut dire que je suis en complémentaire, donc je n'ai pas autant de clients que les fiduciaires qui doivent traiter de grosses quantités...En plus cette fois-ci, si le délai ne bouge pas, ca tombe en même temps que la tva, le pied total ! ...ajoutez à cela les nouveautés fiscales, remuez le tout, laisser mijoter et ca vous donne un mois de juillet explosif avec peu de temps pour les loisirs...
j'ai déjà un belle quantité d'attestations pour garde d'enfants de - de 12 ans, des factures de travaux etc ...je soupire déjà !! :s

rboudart · 2006-06-22 09:53:54

Ok, il y a un délai pour rentrer les déclarations TVA mais pas pour le paiement! Ca n'avance donc pas à grand'chose!

rboudart · 2006-06-22 10:14:55

Merci pour cet info! :bj:

Et c'est sur une base légale ou c'est juste une tolérance administrative?

Lethum · 2006-06-22 11:05:41

Base légale bien entendu...

Attention, les conditions pour bénéficier de ce délais sont très strictes : paiement des acomptes, pas de retard dans les précédentes déclarations, paiement d'un acompte pour le 20/07...

Lethum

rboudart · 2006-06-22 11:10:46

Je vais vous avouer que je n'avais jamais entendu parler de ça!

Et pire, j'avais téléphoné à la TVA pour savoir si le délai accordé au dépôt de la déclaration était valable pour le paiement, et ils m'ont répondu que non: paiement pour le 20 sinon intérêts comme d'habitude!

Lethum · 2006-06-22 11:25:40

La date exacte est généralement communiquée via "communiqué de presse" sur le site du SFP. Voici la version 2004 :

Objet : Facilités pour les assujettis à la TVA

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Didier Reynders informe les assujettis à la T.V.A. que, durant les vacances d’été 2004, ils pourront bénéficier, selon les modalités reprises ci-après, de certaines facilités pour le dépôt de leurs déclarations et leurs paiements.

En ce qui concerne les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juin 2004 et les déclarations trimestrielles relatives aux opérations du 2eme trimestre 2004 le délai de dépôt est reporté du 20 juillet au 10 août 2004, date limite.

Pour les déclarations mensuelles relatives aux opérations du mois de juillet 2004, la date extrême de dépôt est fixée au 10 septembre 2004 , au lieu du 20 août 2004.

Concernant les paiements, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, Didier Reynders rappelle, que tous les assujettis resteront tenus de verser la T.V.A. ou l’acompte du, aux échéances normales, c’est-à-dire au plus tard le 20 juillet 2004 et le 20 août 2004,

Si la somme payée à l’une ou l’autre de ces échéances est inférieure à celle normalement due, le compte courant sera débité des intérêts calculés selon les règles fixées par le code de la T.V.A.

Toutefois, ces intérêts pourront être annulés si certaines conditions ont été respectées aux échéances susvisées et pour autant que le montant des taxes dues à l’Etat résultant de la déclaration déposée (case 71) ne dépasse pas 125.000 EUR. Les assujettis concernés par cette question sont invités à se renseigner auprès de leur office de contrôle T.V.A.

En principe, l’annulation des intérêts aura lieu d’office sans l’intervention de l’assujetti.

Les assujettis ont, en outre, la possibilité de déposer leur relevé trimestriel des opérations intracommunautaires relatif au deuxième trimestre 2004 au plus tard le 10 août 2004 au lieu du 20 juillet 2004.

Source: communiqué de presse du SFP Finances – 19 juillet 2004

rboudart · 2006-06-22 12:16:31

Super! Et merci! #beer# :bj:

Triumph · 2006-06-22 18:25:24

Bonsoir a tous,

Je suis étonné de voir que vous ne savez pas que vous pouvez déposer TOUTES les déclarations au centre de scanning pour le 10 du mois qui suit le délai normal de rentrée.

Et pas seulement pendant les vacances.

Bien évidemment,

il faut TOUJOURS payer pour le 20 et rentrer la décla pour le 20 lors d une demande de restitution.

Donc une fois communiqué les montants a payer au client vous avez tout le temps de vous rendre au centre de scanning faire parapher les doubles des déclas ( je sais, ce n est pas une preuve -dixit le Ministre )

je vous joins le justif de ce que j avance.

Fox · 2006-06-22 23:11:06

Oui, Triumph, c'est une réalité à laquelle peu de contribuables recourent. Le savent-il seulement ? Je connais des sociétés qui pratiquent comme cela depuis des années.
Cordialement.

Triumph · 2006-06-23 10:56:30

Tax s Toy,

Bien sûr, il faut tenir compte de ce probleme.

Personellement je prends le temps de les déposer en main au centre de scanning avec le cachet sur le double.

Cela me prend nettement moins de temps que de faire la file le 20 chaque trimestre et nettement plus sûr que la poste.

cela dit, si tu envoies les déclas le 5 ou le 6 par courrier, tu n auras aucun probleme.

Ce qui importe, ce n est pas la date de traitement, mais bien la date de dépôt au centre.

Triumph · 2006-06-23 11:19:42

On sera bientot tous obligé de l utiliser, 2007 je crois ?!

#1 2006-04-25 09:57:17

Re : Déclaration IPP : le délais prolongé jusqu'au 19 juillet 2006

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