Cocontractant

TOPGUN · 2006-04-25 08:23:15

Bonjour ,

Quelqu'un pourrait il me faire une petite explcation de cocontractant . qu'elle l'avantage l'inconveniant et y a t'il certaine restriction .

Merci d'avance

Gonzo+ · 2006-04-25 08:40:25

Il s'agit d'une mesure applicable entre assujettis à la T.V.A. .
En gros, tout travail de type immobilier facturé à un assujetti à la T.V.A. rentre dans la condition "cocontractant". Cela signifie que le prestataire de service (fournisseur) facture sans T.V.A. et que c'est le client qui reverse la T.V.A.

Exemple
Facture fournisseur pour placement radiateurs dans un atelier de menuiserie, tous 2 assujettis à la T.V.A.
Montant 5.000,00 € (Mention de A.R. 1 Article 20 du Code T.V.A.)

Encodage de la facture du fournisseur chauffagiste chez le client menuisier:
Montant de l'investissement = 5.000,00 €
T.V.A. due (régime cocontractant déductible) = 1.050,00 €
T.V.A. déductible = 1.050,00 € (si quotité prof. = 100 %)

L'avantage pour le fournisseur c'est qu'il ne doit pas reverser de T.V.A.

Cette disposition n'est pas au choix de l'assujetti, c'est une règle.

hittiche · 2006-04-25 08:42:32

Le cocontractant est celui qui devient redevable de la TVA à votre place vis-à-vis de l'Etat.
Dans le secteur immobilier il est obligatoire pour les opérations entre assujettis.

TOPGUN · 2006-04-25 08:49:00

Maintenant vous parler d'immo , je suis dans la menuiserie , je dois placer des vitres pour un snack est ce que je peux faire la facture en cocontractant vers cette personne qui est dans l'horeca ?

Gonzo+ · 2006-04-25 09:11:36

Vous ne pouvez pas... vous DEVEZ

TOPGUN · 2006-04-25 09:24:40

donc si je comprend bien , dès que la personne pour laquel je place et vend c'est d'office en cocontractant ?

rboudart · 2006-04-25 09:27:23

rboudart · 2006-04-25 09:29:06

toto_le_hero · 2006-04-25 13:38:24

Des que la personne est assujettie à la tva et que cela concerne un travail immobilier vous devez facturer en cocontractant... mais il y a aussi une autre règle il faut qu'il y aie livraison de bien ET prestation de service

TOPGUN · 2006-04-25 14:51:38

Par livraison de bien vous entendez je presume tous ce qui est materiel , mais il doit aussi imperativement etre posé?

Maintenant si je pose la menuiserie ext. dans un snack et que je facture en cocontractant a cette personne qui paye la tva ?

Moi je dois payer 21% au fournisseur ensuite je vends et place et je facture tva 0% puisque le client est assujetti , et lui ??? i lva devoir payé la tva

hittiche · 2006-04-25 14:56:07

michaeld · 2006-04-25 19:59:11

Il faut tout de même bien vérifier que le client soit assujetti.

J'ai déjà eu le cas d'une SPRL d'avocats qui communiquait son numéro d'entreprise pour bénéficier de la facturation co-contractant.
Grâce au listing TVA, le contrôleur a remarqué la chose et le client entrepreneur a dû rembourser la TVA à l'Etat.
Et bonne chance pour la récupérer ensuite auprès du bureau d'avocats.

MD

TOPGUN · 2006-04-25 20:37:56

comment peut on verifier qu'il soit assujetti avec droit à déduction ?

Merci pour vos reponses

michaeld · 2006-04-25 22:29:53

Juste Kissa,

En fait, quiconque est assujetti etc...

On peut contrôler sur :
http://europa.eu.int/comm/taxation_customs/vies/fr/vieshome.htm

MD

michaeld · 2006-04-26 19:10:30

Je reviens sur le sujet.

Le site précise qu'il s'agit bien d'un numéro de tva et pas d'un numéro d'entreprise.

Ce n'est pas pour cela que le client assujetti doit rentrer des déclarations. S'il ne doit pas en rentrer, il faut facturer à 21% et pas en coco.

MD

Fox · 2006-04-27 00:11:35

TOPGUN · 2006-04-27 08:05:36

Merci pour vos réponses et encore félicitation à ce magnifique site et c'est internaute .

Pour la question d'enregistrement , nous sommes en cours car nous venons juste de nous lancer .

Nous devrions l'avoir dans peu de temps .

Bien à vous

TOPGUN · 2006-04-27 08:07:47

Pourriez vous me dire ce qu'il y aurait comme inconvéniant , si je ne serai par exemple pas enregistré .

TOPGUN · 2006-04-27 08:30:12

Merci , en effet pas très avantageux. Nous ne devrions pas avoir de problème de ce coté la normalement .

Hannibal · 2006-06-23 03:38:23

Bonjour à tous,

je suis étonné que personne à tiqué sur le fait que l'on donne une condition suplémentaire à la définition de " travail immobilier "

oui effectivement il faut le service mais pas obligatoirement avec fourniture de matériel!!

Donc le masson devra a chaque fois apporter son cimant pour facturer cocontractan ??

je ne crois pas

#1 2006-04-25 08:23:15

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#3 2006-04-25 08:42:32

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#4 2006-04-25 08:49:00

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#5 2006-04-25 09:11:36

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#6 2006-04-25 09:24:40

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#7 2006-04-25 09:27:23

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#8 2006-04-25 09:29:06

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#9 2006-04-25 13:38:24

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