Maison en société ... ou en privé

compta4671 · 2006-05-16 21:04:07

Bonsoir,

Je suis en train d'étudier les plans de ma future maison ainsi que son financement.

Je vous rassure, je ne vous demande pas des conseils en architecture.

Par contre j'étudie la possibilité de passer en société et de faire construire la maison par la société, le terrain m'appartenant.

Je serai dès lors taxé sur un aen annuellement et les charges de la maison serait payée par la société.

Ce système me semble extrèmement avantageux ouisque cela permet de diminuer les cotisations sociales ainsi que l'impôt.

Le problème se pose lorsque je ne travaillerai plus (mais on a le temps).

Théoriquement, si le droit d'utilisation du terrain que je donne à la société est de 20 ans, après ce labs de temps, j'ai le droit de récupérer le terrain avec le bien qui est construit dessus.
Cependant, je sais que le fisc n'est pas d'accord et risque de me taxer sur un aen anormal sur la valeur de la maison.

Avez-vous déjà rencontré ce cas de figure ? Quid de la jurisprudence ? Comment faire pour récupérer l'immeuble ? Ou continuer à l'occuper à moindre cout ?

Toute suggestion sera la bienvenue.

compta4671 · 2006-05-16 22:25:18

Merci de votre réponse.

Cependant, si l'amortissement est long ( 30 ans) la valeur comptable nette est +- nulle si amort à 3% --> si rachat à la valeur comptable nette, rachat à 3/33 de la valeur de construction.

Je crois qu'il y a déjà eu des jugements différents de ce calcul et évidemment moins favorable au contribuable.

Je ne connais pas l'arrêt Seeling. Quel est-il ?

En effet l'immeuble est partiellement affecté à l'activité professionnelle.

EDH · 2006-05-16 23:04:27

Attention arrèt Seeling uniquement en personne privée.
Concernant la construction sur le terrain d'autrui il faut un droit de superficie qui ne peut ètre inférieur à 27 ans.

Bonne soirée

sergil · 2006-05-17 08:35:09

Je désire poser une question sur l'arrêt Seeling.
Je suis le comptable (à titre accessoire) d'un géomètre à titre accessoire qui est marié sans contrat de mariage avec séparation de biens.
Le contrôleur principal de la TVA vient de nous fixer un pourcentage professionnel pour un immeuble à construire soit 17 % qui peuvent être revus en cas de nécessité.
Si l'application de l'arrêt Seeling en ce qui concerne la TVA me semble assez simple, quelles sont les implications fiscales de l'arrêt ?
En effet, en principe aucune déclaration de revenus à l'IPP n'a encore été faite avec application de l'arrêt Seeling.
S'il y a amortissement de l'immeuble se sera sur 30 ans me semble t il!
Il y aura par ailleurs naissance d'un avantage de toute nature.
Quelle sera la valeur de cet avantage ? Quelle méthode de détermination ?
S'il est calculé sur base du prix de revient de la construction de l'immeuble en divisant par 30, y aura t il une indexation annuelle (voir la valeur à la construction d'un immeuble il y a 15 ou 20 ans d'ici)
Durant combien d'années cet avantage sera t il appliqué ?
Quels sont les risques de l'implication fiscale?
Quels sont les risques fiscaux de la cessation de l'activité professionnelle et de la revente de l'immeuble ?
Sera t il possible de faire un prêt hypothécaire et d’amortir le capital emprunté et les intérêts de l’emprunt ou au moins la partie privée, ne faut il pas faire un crédit d’investissement ?

De quelle manière répartir l’emprunt entre les époux ?

L'application de l'arrêt Seeling est un choix qui doit être prix dès le départ et qui est irréversible ?
Il est donc prudent de réfléchir à la question.
Merci d’avance.