Plus value immeuble - cas d'école

ADIC · 2006-05-22 12:08:24

Monsieur et Madame vendent en 2006 l'appartement achété en 1995 et qui a toujours été utilisé à usage 100 % professionnel par Madame.
Madame a cessé ses activités professionnelles (profession libérale en 2005)
Monsieur et madame son marié sous le régime légal (communauté).
L'appartement est maintenant vendu à usage de logement ordinaire et la plus value est donc purement immobilière.
La plus value s'èleve à 50 000 €.
Comment sera taxée la plus value.
Plus value de cessation ?, Répartition Mr et Mme, ...

PS : n'oubliez-pas le décumul intégral depuis l'exercice 2005.

michaeld · 2006-05-22 13:56:54

Le bien a été acheté par monsieur et madame et madame l'a amorti ?
Quel age à madame ?

MD

rboudart · 2006-05-22 14:24:11

Des amortissements ou réductions de valeur sur l'immeuble ont-ils été admis fiscalement?

Les plus-values sont taxées si elles se rapportent à des immobilisations qui ont été affectées à l'exercice de la profession. (article 27 et article 28)
Est considéré comme affecté à l'exercice de la profession les immobilisations figurant à l'actif du bilan ou les immobilisations pour lesquelles des réductions de valeur ou amortissement sont ou ont été admis fiscalement. (article 41)

michaeld · 2006-05-22 14:49:40

D'accord avec Rboudart.

Il faut voir ce que madame a amorti (mis en frais). Si 0€, pas de + value à déclarer.

Si + value à déclarer, à quel taux ? (d'où ma question sur l'age de madame).

MD

rboudart · 2006-05-22 15:07:59

Si amortissements ou réductions de valeur admis, je demanderais:

- madame a-t-elle atteint l'âge de 60 ans?
ou
- madame est-elle décédée?
ou
- est-ce une cessation définitive forcée?

ADIC · 2006-05-22 15:30:51

L'appartement a effectivement été amorti pendant 10 ans.

Madame n'a pas atteind l'age de 60 ans.

Madame n'a jamais payé de loyer à Monsieur. Dans l'ancien régime (avant décumul) nous ne nous posions pas la question de savoir qui était propriétaire du bien avant de l'amortir.

Le point le plus important de la question est de savoir si la plus value peut être divisée en 2 (mr et mme).
Sachant que la plus value n'est pas professionnelle pour monsieur et donc non taxable chez lui.

michaeld · 2006-05-22 16:19:29

Il me semblerait logique de ne pas déclarer de + value chez monsieur et de déclarer une + value chez madame selon le calcul suivant (par exemple) :

Valeur du bien 100.000 € dont 50.000 pour madame.
Amorti chez madame 100.000€ x 3,33% x 10 ans = 33.330€
Valeur comptable : 50.000 - 33.330 = 16.670.
Valeur de vente : 150.000 € /2 = 75.000
+ value : 75000 - 16670

Mais bon, ce n'est qu'une idée.

MD