#1 2006-06-13 23:09:15

Fox

Membre

Inscription : 2005-01-03

Messages : 1 157

Re : Condition pour enfant à charge

Une des conditions pour qu'un enfant soit à charge, c'est :
"faire partie du ménage du contribuable au 1er janvier de l'exercice d'imposition"
Un enfant qui est né le 1er janvier de l'exercice d'imposition est-il à charge ?
Autrement dit, faut-il entendra par au 1er janvier, dès le 1er janvier à 0h00 ?  Un enfant qui est né le 1er janvier dans l'après-midi fait partie du ménage le 1er janvier qui va de 0h00 à 24h00 mais ne fait pas partie du ménage AU 1er janvier.
Ne faut-il pas considérer que l'enfant doit être né au plus tard le 31 décembre qui précède l'exercice d'imposition ?
Belles discussions en perspective ?
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

jempy

Membre

Inscription : 2005-03-27

Messages : 968

Re : Condition pour enfant à charge

Aucun doute à avoir : un enfant né le 01/01/2006 est à charge pour l'exercice d'imposition 2006 - le texte légal est clair

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 108

Re : Condition pour enfant à charge

C'est la situation familiale LE premier janvier qui est prise en compte !

Beau (petit) cadeau fiscal qu'une naissance le premier janvier ...

Fox

Membre

Inscription : 2005-01-03

Messages : 1 157

Re : Condition pour enfant à charge

Bien entendu, le texte est formel et ne laisse pas de marge d'interprétation.
Une connaissance avait toutefois relevé :
- Question n° 6 de Représentant Beyens dd.16.03.1992 : "L'un des principes de base en matière prise en charge de membres du ménage est que la personne concernée doit faire partie du ménage du contribuable au 1er janvier de l'exercice d'imposition (qui correspond, en principe, à l'année suivant celle des revenus).
Le but poursuivi par le législateur était d'octroi une réduction d'impôt aux contribuable qui, pendant l'année des revenus, on réellement supporté la charge de l'éducation de leurs enfants ou de l'entretien leur proches collatéraux".
- A la page 25, du Guide Impôts & Placements, on énonce la première condition pour être fiscalement à charge : faire partie du ménage au 1er janvier de l'exercice d'imposition.
On ajoute toutefois "Durant la période imposable, le contribuable doit avoir contribué réellement et régulièrement aux frais d'alimentation, d'habillement et régulièrement aux frais d'alimentation, d'habillement, de soins médicaux et aux autres dépenses personnelles de la personne à charge".
Ce qui à mon avis sème un peu le doute
Or, un enfant qui est né le 1er janvier de l'exercice d'imposition est à charge pour la période imposable concernée par l'exercice d'imposition
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)