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#1 2006-06-20 12:34:07

Roisinger
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Re : Mandat, débours, facturation et TVA

Hors ligne

#2 2006-06-22 11:40:56

Roisinger
Membre
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Messages : 4

Re : Mandat, débours, facturation et TVA

Bon apparemment mon message n'a inspiré personne...

Pour ceux que que la réponse aiderait, après avoir pris contact avec le bureau de contrôle TVA :

le débours étant bien spécifié sur la facture, pièce justificative à l'appui, aucune tva n'est à porter en compte et la façon de procéder ne pose pas de problème.

Si quelqu'un a un avis ou un conseil malgré tout.

Bonne journée à tous,

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