#1 2006-03-16 22:23:52

Nanoux

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Re : BNB

Suite aux bouleversements actuels de la législation relative aux comptes annuels (mode de dépôt et amendes entre autres), quelqu'un sait-il si une dérogation sera accordée aux fiduciaires afin d'obtenir un délai plus long pour le dépôt ? Par exemple 30.09 comme les années précédentes ?

Où doit-on déjà commencer à évaluer les dégâts ???  8|  :#

SD

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Re : BNB

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Lethum

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Re : BNB

Il me semble avoir lu quelque part que les BNB seraient à rentrer pour le 31.08.2006...

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

hittiche

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Re : BNB

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Nanoux

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Re : BNB

Effectivement, mais les fiduciaires pourront-elles obtenir un délai ???

Il est quasi impossible pour une fiduciaire moyenne de rentrer TOUS les BNB avant le 31.07

Où alors sommes-nous les seuls avec des clients "tête en l'air" ???  :-D

SD

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Re : BNB

Oui clients "tête en l'air " et "pied en l'air"  #lol#  les calvaires des fiduciaires   :-D  :-D

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hittiche

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Re : BNB

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brussel1

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Re : BNB

Quartes

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Re : BNB

Le délai étant légal se doit d'être identique pour tous.

Ce qui m'interpelle, en matière d'IPP c'est que les "forfaits" ont des délais d'entrée des déclarations jusqu'en janvier ou février de l'année qui suit celle d'imposition, soit plusieurs mois après le délai légal.

Ils changent donc souvent la loi!?

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Nanoux

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Re : BNB

Bon c'est toujours ça de pris le 31.08 maxi.  :-D

Merci, je n'avais pas compris le nouveau texte de cette manière.  Je comptais 31.07  8|

ahlacompta

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Re : BNB

Déposez vos comptes annuels au 31/07, et si ce n'est pas les bons, vous ferez un dépôt rectificatif (+/- € 65,00) ce qui fera nettement moins que l'amende.   Pratique déjà rencontrée.  8|  :#  :mj:

Et il parait qu'on ne risque rien, ce dont je doute.

ACTIF

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Re : BNB

Attention, cette pratique de dépots rectifiés est dans le collimateur de la centrale des bilans.

En effet seules les erreurs matérielles permettent un dépôt rectificatif.

N'oublions pas que le BNB doit être rentré dans le mois de l'AG et au plus tard dans les 6 mois dela clôture de l'exercice. Donc si l'AG a bien eu lieu et sauf erreur matérielle, il ne peut être question de faire une dépot rectificatif.
Le fait de déposer des comptes qui ne correspondent pas à ceux qui ont dus être présentés à l'AG dans les délais pourraient faire l'objet de poursuite pour faux, usage de faux... (?)

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ahlacompta

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Re : BNB

y a-t-il un service en particulier qui s'occupe de cela à la BNB ?

Nanoux

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Re : BNB

Désormais, sauf cas de force majeure, les montants majorés devront être payés lors du dépôt si celui-ci est effectué plus d'un mois après l'échéance du délai de sept mois suivant la clôture de l'exercice comptable.

Donc "délai" au 31.08

brussel1

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Re : BNB

intercompta.be

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Re : BNB

D'une part l'article 98 impose que le dépôt doit être effectué au plus tard à la fin du septième mois de la date de clôture et même un mois après l'assemblée générale et d'autre part les sanctions financières prévues à l'article 101 du Code Soc commencent au neuvième mois ?

Quid si le dépôt est effectué le huitième mois ?

Il y a manifestement un vide, non ?

Quartes

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Re : BNB

Ce "vide" est manifestement une tolérance.

Je suis désolé de ne pas partager l'avis de brussel1, la loi se doit d'être identique pour tous.
Les fiduciaires qui auraient "trop" de travail de doivent pas s'en plaindre et peuvent le partager avec des confrères ou stagiaires ayant du temps restant libre.

L'A.G. étant tenue au plus tard à la fin du 6 ème mois après la clôture de l'exercice, statue sur les comptes annuels BNB.
Ceux-ci sont donc prêts et votés, il reste 1 mois pour simplement les déposer/transmettre à la BNB.
C'est largement suffisant!
Ceci pour la majorité des cas.

Cordialement

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brussel1

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Re : BNB

Quartes

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Re : BNB

A brussel1:

Grand merci pour le jeune âge que vous me prêtez, aussi de si bien reconnaître trente-huit ans d'expérience dont 10 à la tête des départements comptables.

Comment expliquez-vous par ex. que les reporting modèle US statements dont les échéances trimestrielles sont de stricte application afin de consolider les comptes d'un groupe comptant 50 filiales pour e.a. la distribution trimestrielle de dividendes, d'effectuer l'analyse des écarts vs prévisions, etc...
comment cela est-il possible, aucun report d'échéance n'étant permis. Or cela fût fait par tous strictement dans les délais.
Restait aussi le BNB local, à temps, sans délai.

Je crois, qu'en pratique que ceux qui sollicitent régulièrement des délais devraient suivre quelques séminaires d'organisation. Car c'est chaque année pareil et que donc il y un problème interne au bureau à solutionner.

Enfin ne croyez pas que tous vos confrères (+/- 6.500 IPCF) soient débordés.
Et que la loi est la même pour tous.

Sans rancune j'espère.

Cordialement

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brussel1

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Re : BNB

Quartes

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Re : BNB

A brussel1:

Grand merci pour nous dévoiler votre manière d'interpréter notre code de déontologie, ea. au sujet de la réserve et de la courtoisie. En comptant mes premières années au Dpt Transport et Douane, ça en fait exactement 43 !

Il serait rare de prétendre que tout va bien, disons que tout pourrait aller mieux partout.

Respect des délais = respect des autres.

Nos unions professionnelles ont négocié âprement ce qui a abouti à la législation actuelle:
- délai 7 mois, sanction sous forme de majoration progressive du tarif après 8 mois,
- suppression de l'amende (DNA)
- recours en cas de retard dû à la force majeure.
Grand merci à leurs dirigeants.

Publicité des comptes annuels:
Fondement: information des tiers (banques, minfin, sécu, créanciers, statistiques INS, etc...
Respect du travail des sections financières (dépistage) des Tribunaux de commerce et d'autres...

Stagiaires: méritent l'expérience = partage des connaissances et du travail. Motivation mutuelle.

Organisation:
Parmi les piliers, en voici 4:
- communication interne et externe,
- délégation,
- planification,
- coordination et suivi

Cordialement

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Fox

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Re : BNB

Bien entendu Quartes.  Si on avait jusqu'au 31 décembre, on trouverait l'occasion de les déposer en janvier de l'année suivante.
Celui qui une AG le 2 février comment fait-il ?
C'est comme les situations d'exploitations, il y en aura toujours pour les établir en retard de deux ou trois mois... quand il est trop tard pour prendre les bonnes décisions.
C'est toute la différence entre une comptabilité active et passive.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Quartes

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Re : BNB

Effectivement.
Merci Fox

Cordialement

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brussel1

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Re : BNB

Les mentalités ont bien changé sur ce forum 8|

Pas sur qu'il soit encore bien représentatif de notre profession...