Frais des associés actifs non-résidents

jef · 2006-07-08 10:09:44

J'aurais aimé avoir votre avis (confirmation) sur un point qui reste pour moi sans réponse "noir sur blanc"...

Une personne, ayant sont domicile à 2.000 km de la belgique est associée active dans une société belge. Elle déclare ses revenus en belgique via une déclaration INR (page "profits,...").

Cette personne pourrait-elle revendiquer dans ses frais réels ses frais de déplacement "domicile-lieu de travail", sachant qu'elle retourne chez elle minimum 1x par mois (soit minimun : 2.000km x 2(a/r) x 12(mois) x 0.15(forfait km) ?

Pour moi, oui, je n'ai rien trouvé de contraire, votre avis ?

Quartes · 2006-07-08 11:59:50

Quel est son statut fiscal dans le pays du domicile ?

Cordialement

Quartes · 2006-07-08 18:24:22

Sans acrimonie, j'émets une hypothèse de réponse aux questions:

1. en Belgique
2. travailler en qualité d'associé actif d'une société
3. peut-être que non
4. oui, ??
5. en qualité de travailleur

Hypothèse de réponse: des pays de l'Est, de pays sans convention préventive à la double imposition.

En ces cas: frais de déplacements déductibles ici, car le revenu provient d'ici.

Cordialement

Quartes · 2006-07-08 18:49:57

C'est à voir:
- INR = domicile fiscal hors de Belgique en tous cas
- lieu de travail = Belgique
- taxation du travail = Belgique
entraîne des frais de déplacement pour A/R vers pays du domicile fiscal

Donc ? où serait l'erreur ?

Quartes · 2006-07-08 19:06:02

D'accord avec vous.
D'autant qu'il existe des situations compliquées.

Cordialement

jef · 2006-07-11 16:01:44

Quelques précisions donc :

- La personne a un appart en Belgique, où elle loge quand elle est en Belgique, c'est à dire au moins 20 jours par mois.
- Elle a des parts sociales dans une société belge, et y travail avec un statut d'associé actif (paiement de cotisations sociales en belgique, déclaration INR).
- Son domicile est toujours dans son pays d'origine, où réside d'ailleurs sa femme et ses enfants.

...je pense que tous les éléments sont là.

Qu'en pensez-vous ?

Quartes · 2006-07-11 17:50:43

Je pense que le siège principal des activités et la location d'un appart. en Belgique concourent à la notion de domicile en Belgique, au sens du droit civil et fiscalement.
Aussi du fait du caractère permanent.

Donc application de l'IPP et non de l'INR et aussi inscription à la commune.

Cordialement

jef · 2006-07-11 20:02:11

Je n'ai pas non plus de support juridique (sinon je n'aurais pas posé la question), mais je pensais aussi plutôt comme Monsieur Bach... Et évidement, je suis aussi septique pour les frais de déplacement.... mais voilà, n'ayant pas l'intention de faire la déclaration de cette personne via TOW, il ne me reste plus que 8 jours (pour l'instant) pour me décider Forfait / Frais réels domicile-lieu de travail ?????