Demande d'info pour déduction en frais réels

easy4biz · 2006-07-17 14:10:23

Bonjour à tous,

Tout d'abord ma situation:

Salarié temps plein + indépendant complémentaire
J'ai un comptable qui gère la partie indépendante et qui remplit ma déclaration mais je cherche à en savoir un peu plus sur ce que l'on peut mettre sur la déclaration de la partie 1.

Ma question:

En tant qu'indépendant, je déduis déjà pas mal de frais, notamment la téléphonie, l'adsl, les achats informatiques, les logiciels, etc tout ce dont j'ai besoin pour mes activités.

En tant que salarié, je profite d'une voiture de société, d'un gsm, d'un portable mais je ne déduis rien.

Pouvez-vous m'informer sur la possibilité de déduire mon loyer, mes frais d'éléctricités et de chauffage pour mes activités de salariés en sachant qu'il m'arrive de travailler depuis mon domicile et que la superficie utilisée pour ces activités est supérieure à 1/6 de la superficie totale du logement.

J'ai lu le post d'une lectrice précédente mais n'étant pas dans la même situation, préfèrem'en remettre à vos bons conseils,

Bien cordialement,

OD

Quartes · 2006-07-17 14:42:03

Je crois qu'il serait nécessaire de questionner votre comptable sur l'optimalisation de la partie 1 de votre déclaration relative à la déduction de frais réels.

Attention: si locataire de vérifier si une occupation indépendante du bien, et donc de frais locatifs, est admise.

Cordialement

easy4biz · 2006-07-17 15:53:24

Merci pour votre réponse, mon comptable n'est pas familière de la déclaration partie 1, elle me demande de consulter un éventuel fiscaliste.

Quand vous dites de vérifier, s'agit-il bien de vérifier sur le bail qu'une occupation professionnelle est admise?

Que risque mon propriétaire si je déclare mon loyer? Dois je avoir une facture ou bien le bail suffit?

Merci de m'éclairer,

OD

Quartes · 2006-07-17 16:43:56

Oui, si le bail comporte une interdiction d'exercice d'activité professionnelle dans les lieux loués, vous ne pourrez prétendre à la déduction en charges profess.
Si vous déduisez des frais de loyer, vous devrez mentionner l'identité du propriétaire, lequel sera taxé à 60 % de la partie professionnelle des loyers déduits (au lieu d'un % du R.C. plus avantageux pour lui.)

Si vous déduisez quand-même, outre le préjudice subi, il pourrait vous citer en Justice pour jusqu'à faire prononcer la rupture du bail à vos torts.

Ceci ne serait pas d'application si le propriétaire est une société.

Cordialement

easy4biz · 2006-07-17 17:02:26

Et si le bail ne stipule rien? dois je l'avertir du fait que je souhaite faire passer mon loyer dans mes frais?

Autre aspect: vu que j'utilise mon domicile comme lieu de tele-working, je pense que je peux faire passer mon électricité et mon chauffage (ou du moins une quotité de 1/6e) dans mes frais réels pour mon activité de salarié. Est ce exact?

Quartes · 2006-07-17 17:12:41

Si votre bail ne stipulais pas cette clause, rien ne vous empêcherais d'opérer la déduction
(peut-être, car courtoisie, informer le propriétaire).

Quelque soit l'option pour le loyer, tous les frais exposés en vos locaux à titre profess. peuvent être déduits, au prorata de la superficie.
Prendre le métrage carré des locaux pofess. / idem de l'ensemble (sans les parties communes: hall, cave, etc...)
Ce pourcentage sera d'application pour l'ensemble des charges des locaux profess.

Si plus avantageux, rien ne s'opposerait à déduire l'ensemble des frais réels de vos deux activités.

BAV