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#1 2006-08-01 10:09:18
- nulencompta
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Re : Paraphe des livres comptables
Bonjour à tous,
Les autorités sont-elles intransigeantes quant au paraphe du livre des recettes d'un commerçant pp?
Beaucoup pourtant ne les font pas parapher me semble-t'il...
Merci pour vos commentaires
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#2 2006-08-01 15:40:12
- Gonzo+
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- Lieu : Région de Verviers
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- Messages : 288
Re : Paraphe des livres comptables
il me semble que cette procédure a été supprimée.
d'autres avis peut-être ?
Bonne journée à tous
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#3 2006-08-01 15:57:53
- Lethum
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- Lieu : Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
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- Messages : 1 404
Re : Paraphe des livres comptables
A mon sens, les livres légaux doivent faire l'objet d'en renvoi de la fiche d'identification jointe à la BCE.
Les livres de recettes doivent être validés par le contrôle des contribution du siège de l'exploitant.
Autres infos sur http://www.businessandlaw.be/article922.html
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2006-08-01 21:24:03
Re : Paraphe des livres comptables
Si les livres légaux ne contiennent pas de fiche d'identification, ils seront cotés et paraphés par le comptable ou l'organe de gestion de l'entreprise.
Cordialement
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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