#1 2006-08-17 14:59:19

mo

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Re : cotisations indépendant admisnitrateur SA

Bonjour,

Une amie est administrateur non rémuné dans une SA.
L'Insasti viens de lui tomber dessus pour l'affilié d'office depuis 1996 (date début mandant) et lui réclamer des cotisatons pour activité principale (elle n'avait pas de revenus car vivant des revenus de son mari).
Est-ce correcte de payer des cotisations si un mandant n'est pas rémunéré ? Et d'autre part, les cotisations peuvent-elles être calculés sur les barêmes activité principale.
La caisse est revenu 5 ans en arrière - les autres années heureusement préscription, ce qui fera quand même d'après mes calculs majorations et intérêts en plus, elle en a pour près de 10.000 € !!
Merci pour vos infos.

Quartes

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Re : cotisations indépendant admisnitrateur SA

Bonjour,

Il s'agit en l'espèce du "mandat gratuit".

Depuis le 1 er juillet 1992, il y a l'obligation de s'affilier à une C.A.S.
Mais il existe ne possibilité d'exonération des cotisations sociales.
Dans ce cas ci, votre amie pourrait solliciter l'application de l'art 37 car, n'ayant pas de revenus et étant à charge de son mari lequel conjoint bénéficie d'un statut social.
Il s'agirait ici de l'exonération totale des cotisations.

Elle doit en faire la demande d'urgence auprès de la Caisse où elle a été affiliée et fournir les preuves qui lui seront demandées.

Cordialement.

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mo

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Re : cotisations indépendant admisnitrateur SA

Merci pour ton info.
MO