#1 2006-09-08 14:09:01

pdec

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Re : Précompte immobilier cadastral

Bonjour à tous,

L'exercice d'imposition 2006 concernant le PI cadastral se référe t-il au revenu 2005 ou 2006 du bien.
Autrement dit, est ce la même chose que pour les revenus de rémunérations où l' exercice 2006 concerne les revenus 2005.

Merci pour votre réponse avec éventuellemnt un lien fédéral où l'information serait reprise.

Patdec

hittiche

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Re : Précompte immobilier cadastral

En matière de précompte immobilier l'exercice et l'année civile se confondent.
exercice 2006, revenus 2006. (art. 254 CIR)

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Re : Précompte immobilier cadastral

En effet, et c'est le cas de TOUS les précomptes (et VA).

pdec

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Re : Précompte immobilier cadastral

Merci à Pierre et Yves.
Pdec