Fin du régime véhicule utilitaire léger pour les 4X4 ?

preko · 2006-01-12 20:28:38

Pour la taxe de circulation, c'est évident.
Mais cela l'est moins pour la déductibilité à 100% vu que le texte de loi adhoc n'a pas été modifié et qu'il n'y est pas précisé quelle définition de "camionnette" il faut prendre en compte.

Mais je me trompe peut être.

jempy · 2006-01-12 22:08:25

djmanu · 2006-09-10 21:00:43

Hello,
En temps qu'indépendant complémentaire, si j'achete maintenant un 4x4 d'occasion qui a déjà été immatriculé en tant qu'utilitaire, puis-je le faire passer également comme utilitaire et déduire 100% ainsi que récupérer 100% de la TVA?
Merci d'avance

djmanu · 2006-09-13 09:29:20

J'ai la possibilité d'acquérir un 4x4 qui est actuelement immatriculé en tant qu'utilitaire.
Est-ce qu'il sera toujours considéré comme tel quand je l'immatriculerai ou passera-t-il en véhicule normal ?

Tofqe · 2006-09-13 09:35:16

Cela dépend de votre 4X4, au niveau de sa surface de chargement .....

Quel est la marque et e modèle ???

djmanu · 2006-09-13 10:14:11

CGC · 2006-09-13 10:29:15

Bonjour

j'ai eu le même problème avec BMW X3

de toute façon 50% de TVA déductible sur leasing et frais même avant modification loi

depuis le 1/01/2006 50% de tva et 25 % dna sur les frais et leasing cfre voiture

si rachat de leasing considéré comme voiture normale = taxe de mise en circulation

bav
cg

michaeld · 2006-09-13 20:38:41

En encodant vos factures de leasing, j'espère que vous avez scindé les frais déductibles à 50% et les intérêts déductibles eux à 100%.
Et que vos avez scindé la TVA non-déductible (50%) en
- 50% TVA s/frais de voiture en leasing.
- 50% TVA s/intérêts leasing voiture.

En effet, comme les intérêts sont déductibles à 100% donc, la TVA non déductible sur ces intérêts est, au niveau des impôts, déductible à 100% également.

MD