#1 2006-09-15 11:44:16

Hugolin80

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Re : Taux de référence ATN avances à des dirigeants

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me dire où je pourrais trouver le taux de référence utilisé pour le calcul des ATN résultant de l'octroi d'avances à des dirigeant d'entreprise via leur compte courant!

J'arrive pas a remettre la main sur le fiscologue qui en parle.

Merci D'avance

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Hugolin80

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Re : Taux de référence ATN avances à des dirigeants

J'ai fini par trouver!  :-D

Voir http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/Vragen/Indexering/indexering_8.htm#1

A plus tard et bonne journée à tous.

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