Facture pas déclarée? Quelles risques?

jppesser · 2006-09-20 18:47:10

J'ai fait la déclaration d'impôts 2005 d'une amie indépendante. Après avoir tout terminé et envoyé la déclaration à l'administration, elle a retrouvé une facture de sortie qui date de janvier 2005 (+/-4000€ HTVA) qu'elle n'a pas déclaré en TVA ni dans sa déclaration d'impôts.

Pour info, elle arrète son actyivité d'indépendante fin septembre 2006.

Questions:

- Qu'elles sont les risques, si elle ne corrige rien?

- Faut-il corriger en TVA et de quelle manière, étant donné qu'il s'agit de l'année 2005?

- Faut-il corriger au niveau de l'IPP et de quelle manière?

Merci de m'éclairer sur ce genre de situation...

JP

michaeld · 2006-09-20 20:07:52

Juste une question avant de donner des conseils :
- qui s'occupe de la rentrée de ses déclarations TVA ?
Puisque les factures de ventes sont numérotées, elle aurait dû remarquer qu'il manquait un numéro.

Pour info, si la facture en question a été établie à un assujetti, le listing TVA n'est pas correct non plus.

MD

jppesser · 2006-09-21 15:03:59

cette personne a tenté de se débrouiller pendant 1 an pour rendre ses declarations tva ainsi que son listing.

Elle m'a ensuite demandé pour faire sa déclaration d'impôts et je me suis rendu compte de cette erreur. De plus, elle n'a pas fait de copie du listing TVA qu'elle a renvoyé.

J'essaie donc de trouver la meilleur solution, pour qu'elle évite les problèmes.

merci pour votre aide

jpp

michaeld · 2006-09-23 00:19:36

Si c'est vous qui vous occupez de ses affaires lors de la clôture des activités, n'oubliez pas les prélèvements TVA.

A votre place, je régulariserast la TVA (case 61) dès la prochaine déclaration et j'enverrais un courrier au contrôleur IPP lui demandant de modifier la déclaration introduite avec les nouveaux chiffres.

Ce n'est pas une procédure légale reconnue, mais cela marche en général.

MD

Quartes · 2006-09-23 00:33:07

D'accord avec Michaeld.

Cordialement

jppesser · 2006-09-25 09:57:10

merci pour ces infos. Je vais donc suivre vos conseils en faisant une déclaration rectificative via la case 61 et écrire au controleur pour modifier la déclaration d'impot.

Je pense que ne rien faire du tout en espérant que ca passe est peut-être trop risqué.

jp