- Contributions : Récentes | Sans réponse
Pages : 1
#1 2006-09-26 10:56:35
- ahlacompta
- Membre
- Inscription : 2006-01-11
- Messages : 137
Re : Entretiens Parcs et Jardins
Bonjour,
Est-il bon que que la TVA Co-Contractant soit appliquée entre 2 assujettis pour l'entretien des abords du bâtiment d'un assujetti qui l'affect totalement à son activité profess.
Selon mon boss, c'est le cas, je le pense aussi mais je n'arrive pas à trouver l'article qui y fait référence.
Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait sympa.
Merci d'avance
Hors ligne
Warning: preg_replace(): The /e modifier is no longer supported, use preg_replace_callback instead in /home/comptable/forum/include/parser.php on line 837
#2 2006-09-26 11:21:57
- kissa
- Membre
- Lieu : Province du Luxembourg
- Inscription : 2006-09-13
- Messages : 767
Re : Entretiens Parcs et Jardins
Hors ligne
Pages : 1
