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#1 2006-09-28 15:47:44
- sissi36
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- Messages : 16
Re : Vente voiture société en leasing
Bonjour,
Une société va vendre son véhicule qui est en leasing à son employé.
Si on vend cette voiture à l'employé à la valeur de l'option d'achat, l'employé bénéficie d'un avantage car la valeur économique de la voiture est beaucoup plus élevée.
L'employé sera-t-il imposé sur cette différence ?
Merci d'avance,
Sissi36 ;-)
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#2 2006-09-28 16:43:02
- Jojo
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- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 103
Re : Vente voiture société en leasing
Oui !
ne autre solution existe ...
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#3 2006-09-29 13:11:43
- brussel1
- Membre
- Lieu : BRUXELLES
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- Messages : 542
Re : Vente voiture société en leasing
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#4 2006-09-29 16:14:34
Re : Vente voiture société en leasing
Sans prétention de me substituer à Jojo, voici mon avis:
- une bien en leasing appartient au bailleur de ce bien, le locataire ne peut donc l'aliéner.
Il est donc interdit de le vendre; Il faudrait le rendre au bailleur avec une proposition d'achat en ce cas ici.
Dès lors, pas d'avantage en nature.
Attention: tout véhicule en leasing ou gagé sous financement est repertorié, une vente sans autorisation préalable et apurement est punissable pénalement.
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#5 2006-09-30 00:35:47
- Fox
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- Inscription : 2005-01-03
- Messages : 1 157
Re : Vente voiture société en leasing
"L'employé sera-t-il imposé sur cette différence ?".
Bien entendu. Ce petit arrangement a fonctionné au début, le temps que le fisc entre dans la danse. Même si le véhicule est vendu à un membre de votre famille ou à quelqu'un avec lequel vous auriez un intérêt, le fisc irait rechercher l'avantage anormal ou bénévole. Par conséquent, attention ! A moins qu'il soit prouvé que le véhicule était dans un tel état que le prix du marché ne pouvait pas être obtenu.
Cordialement.
L'imagination est plus importante que le savoir. On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)
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