Refacturation auto - fin de leasing

brussel1 · 2006-10-01 17:05:59

f · 2006-10-01 20:51:35

Quartes · 2006-10-01 21:27:59

D'accord avec f

Cordialement.

brussel1 · 2006-10-02 09:48:43

kissa · 2006-10-02 09:59:04

Quartes · 2006-10-02 13:18:00

Oui mais,

l'activité économique des sociétés de leasing consiste aussi en la vente de véhicules automobiles.

Cordialement.

kissa · 2006-10-02 13:42:36

Il s'agit ici d'un intermédiaire (A) entre la société de leasing et l'acheteur "final" (B) ...

michaeld · 2006-10-02 19:59:03

@ f : c'est vrai qu'on peut toujours essayer et espérer qu'il n'y ait pas de contrôle ou que le contrôleur soit compatissant.

Mais, dans le pire des cas, il y aura la rectification, intérêts et amende. De +, la TVA non-déductible aurait pu être mise en frais déductibles à 75%.
Et si le client à qui vous avez essayé de faire faire quelques économies n'est pas gentil, il pourrait se retourner contre vous pour que vous payiez l'amende à sa place.

MD

f · 2006-10-02 21:54:00

En fait, je n'évoquais pas un contrôleur spécialement compatissant : la logique LOGIQUE convaincra, d'elle même, la grande majorité des vérirficateurs, dans le cas exposé tout du moins. Cas vécussss.

Ensuite :
1. Je pense qu'il faudrait dès lors se défaire très vite de ce "client" ...
2. qui ne parviendra pas à vous faire payer une amende puisque vous aurez travaillé de bonne foi

Enfin, pour éviter tout souci, demandez donc au leasing de facturer le client final pour le prix que vous souhaitez voir fixé.
La société de leasing vous adressera ensuite une note de crédit et le paiement relatif, couvrant la différence entre la valeur résiduelle et le prix de vente. Et sur cette note de crédit, la TVA sera effectivement à verser à 100% à l'Etat, ce qui dans ce cas-là n'est que justice.

à bon entendeur ... :-D

michaeld · 2006-10-02 23:29:38

Je suis d'accord avec cette logique LOQIQUE. Vous devez être meilleur négociateur que moi ou dans une meilleure région car j'ai essayé aussi, mais je n'ai réussi qu'une fois sur 4.

Du coup, je préfère respecter le code et être droit dans mes chaussures.

C'est vrai que la solution est simple : renoncer à l'achat de fin de leasing et proposer, moyennant commission, un autre acheteur à la société de leasing.

MD

brussel1 · 2006-10-03 14:28:47

f · 2006-10-03 16:29:57

Cher MD, je ne suis pas si fort que vous pourriez le penser. Sauf erreur, Orp-Jauche dépend de Jodoigne et il est connu de notoriété presque publique que c'est un des pires contrôles TVA francophones ... non pas que les gens qui travaillent sur le terrain soient moins sympas que les autres mais plutôt pour des raisons hiérarchiques et j'en reste là.

Courage :-D

f · 2006-10-03 16:34:01

@ brussel1 : pas de facture à l'origine... ? Il y a tout de même un contrat avec une valeur résiduelle ainsi que des factures périodiques tout au long de la période de "location" ?

Je ne vois pas où est le souci. Il s'agit bien d'une commission que vous recevez et la société de leasing vous paie cette commission +21% de TVA que vous reversez entièrement à l'Etat.

Où est le souci ?

brussel1 · 2006-10-04 16:59:20

f · 2006-10-04 19:13:36

brussel1 · 2006-10-04 19:54:26

#1 2006-10-01 17:05:59

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#3 2006-10-01 21:27:59

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#5 2006-10-02 09:59:04

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#6 2006-10-02 13:18:00

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#7 2006-10-02 13:42:36

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#8 2006-10-02 19:59:03

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#13 2006-10-03 16:34:01

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#14 2006-10-04 16:59:20

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#15 2006-10-04 19:13:36

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#16 2006-10-04 19:54:26

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