#1 2006-10-10 11:52:45

sombrale

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Re : Petite restauration

Lorsqu'un snack emmet une facture pour la préparation de divers sandwich et petit buffet, la tva à appliquer est est bien de 6%?

Merci bien

kissa

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Re : Petite restauration

Si la livraison n'est pas accompagnée d'une prestation de service, en effet c'est 6%.

sombrale

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Re : Petite restauration

Merci Kissa