Taxe plus value immeuble construit

Aymann · 2006-10-18 22:15:07

Bonjour,

J'ai acheté un terrain et je suis occupé à construire un immeuble de 4 appartements. A la fin des travaux, je vais en occupé 1 et revendre les 3 autres. Serais-je taxé sur la plus-value?
Merci

Quartes · 2006-10-19 00:53:50

Logiquement: oui.

Cordialement.

MALOMAPO · 2006-10-19 10:53:41

Casta · 2006-10-19 11:04:35

Article 90 CIR 92

les revenus divers sont :

10° les plus-values réalisées à l'occasion d'une cession à titre onéreux, sur des immeubles bâtis situés en Belgique ou sur des droits réels autres qu'un droit d'emphytéose ou de superficie ou qu'un droit immobilier similaire portant sur ces immeubles, pour autant qu'il s'agisse :

a) de biens bâtis qui ont été acquis à titre onéreux et qui sont aliénés dans les cinq ans de la date d'acquisition;

b) de biens bâtis qui ont été acquis par voie de donation entre vifs et qui sont aliénés dans les trois ans de l'acte de donation et dans les cinq ans de la date d'acquisition à titre onéreux par le donateur;

c) de biens non bâtis qui ont été acquis à titre onéreux ou par voie de donation entre vifs, sur lesquels un bâtiment a été érigé par le contribuable, dont la construction a débuté dans les cinq ans de l'acquisition du terrain à titre onéreux par le contribuable ou par le donateur et pour autant que l'ensemble ait été aliéné dans les cinq ans de la date de la première occupation ou location de l'immeuble.

MALOMAPO · 2006-10-19 11:17:52

Casta · 2006-10-19 11:32:44

La perte subie serait alors déductible des seuls revenus divers !

kissa · 2006-10-19 11:43:43

hittiche · 2006-10-19 11:44:41

kissa · 2006-10-19 11:55:35

hittiche · 2006-10-20 16:39:07

Malomapo parlait d'une moins-value sur revente immobilière et pas de pertes antérieures déductibles.

Ce n'est pas du tout la même chose...

jempy · 2006-10-20 18:47:11

N° 103/4 ComIR92 :

Les directives tracées aux 103/1 à 3 sont applicables mutatis mutandis, en ce qui concerne les pertes éprouvées à l'occasion d'une cession à titre onéreux, sur des immeubles non bâtis situés en Belgique ou sur des droits réels autres qu'un droit d'emphytéose ou de superficie ou qu'un droit immobilier similaire portant sur ces immeubles, étant entendu notamment :

1° que les pertes subies au cours d'une période imposable déterminée peuvent être imputées sur des plus-values réalisées au cours de la même période imposable; l'art. 103, § 2, CIR 92, ne vise que le report des résultats déficitaires de l'ensemble des opérations visées à l'art. 90,8°, CIR 92, réalisées par les personnes dont les revenus sont cumulés pour l'application de l'IPP (voir commentaire de l'art. 126, CIR 92);

2° que peuvent seules être déduites des plus-values imposables, les pertes éprouvées à l'occasion d'opérations analogues, c.-a-d. à l'occasion de cessions à titre onéreux d'immeubles non bâtis (ou d'immeubles y assimilés) situés en Belgique ou de droits réels autres qu'un droit d'emphytéose ou de superficie ou qu'un droit immobilier similaire portant sur ces immeubles, antérieurement acquis dans les conditions et délais prévus à l'art. 90, 8°, CIR 92;

3° que les règles applicables pour la détermination du montant imposable des plus-values le sont également ne varietur pour la détermination des pertes déductibles.

---> donc la moins-value de l'année même ne vient en déduction que des revenus de même nature (plus-value sur immeuble non-bâti)

La même règle vaut bien entendu pour les moins-values sur immeubles bâtis