#1 2006-10-27 10:24:03

Twist1971

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Re : asbl - assujettie ou non ?

Nous sommes un groupe de copains et nous souhaitons créer un club de plongée sous marine.

Quels seraient les avantages et les inconvénients de faire assujettir notre asbl à la TVA ?

ADIC

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Re : asbl - assujettie ou non ?

L'assujettissement à la TVA n'est pas un choix.

Un assujetti à la TVA est quelqu'un qui fait d'une manière habituelle et indépendante des activités assujetties à la TVA (activités de commerce ou de service).

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