#1 2006-11-02 19:02:56

meiway

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Re : CIR92 - art.49

bonjour,

je souhaiterai savoir si en tant que salarié dans le secteur privé et déclarant des frais réels (trajets domicile-lieu de travail) il m'est permis de déduire mes cotisations syndicales?

à savoir par frais réels, j'entends que tous les frais se rapportant à l'utilisation de la moto, partie professionnelle bien-entendu, et non le forfait de 0,15/km.

pour info : Cette circulaire remplace les précédentes circulaires du 9 juillet et du 22 octobre 2004,
même référence, relatives à la déductibilité des frais qui résultent des déplacements professionnels au moyen d'une motocyclette : càd les frais ne sont
- ni soumis à une limite de 75%
- ni au forfait de 0,15€/km.
(cfr Circulaire n° Ci.RH.241/559.092 (AFER 43/2005) dd. 23.11.2005)

merci
M.

ADIC

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Re : CIR92 - art.49

La cotisation syndicale est également une dépense professionnelle déductible.

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meiway

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Re : CIR92 - art.49

hi,

merci pour la réponse.

y'a-t-il des cas de juriseprudence et/ou circulaires s'y rapportant? perso, je n'ai (encore) rien trouvé execpt pour les chômeurs et prépensionnés.

merci
M.