#1 2006-11-30 17:26:07

Colombia

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Re : Apport en numéraire dans SPRL

Bonjour à tous,

J'aimerais avoir votre avis en ce qui concerne un partenaire qui souhaite faire un apport en numéraire dans notre SPRL.
Le capital de la SPRL n'a été libéré quà concurrence de 6200€. Le partenaire souhaite nous financer notre projet et rentrer dans le capital de la société.
1) si le montant qu'il investit est important, comment devons nous traiter les parts des actionnaires existants?
2) Pouvons nous céder une part de nos actions à n'importe quel prix à ce partenaire ? et si oui, y aura t-il plus-value sur actions?
3) Quelle est l'implication fiscale sur 2)
4) Devons-nous faire une augmentation de capital alors que nous n'avons pas encore liberé la totalité de ce capital ou faut-il d'abord liberer le reste du capital.

Je sais que c'est beaucoup de question en un coup mais c'est pas si évident.

Un grand merci pour votre aide. 

hittiche

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Re : Apport en numéraire dans SPRL

1) les parts des associés existant ne changent en principe pas.
2) le prix de la part fait partie des négociations mais cela m'étonnerait qu'un investisseur important n'acquière qu'une seule part sans revendiquer des pouvoirs.
3) aucune car gestion du patrimoine privé.
4) si l'apport d'un tiers est important l'augmentation de capital me paraît nécessaire et il sera peut-être recommandé que les anciens associés libèrent le capital non libéré.

compte tenu de votre message, je préconise fortement la prise de rendez-vous chez un professionnel.

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Colombia

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Re : Apport en numéraire dans SPRL

Merci Hittiche.

Le partenaire en question est un ami qui croit en notre projet et donc voudrait investir dans notre sprl pour nous aider à le finaliser.
Bien sûr il aura une partie de nos parts mais il ne sera qu'actionnaire.
Ce qui m'inquiétait c'est que le montant dépassait celui du capital. Puisque nous allons lui vendre les actions à un prix assez élevé d'où ma question de plus-value. S'il s'agit d'un patrimoine privé, donc on peut vendre notre part au prix le plus haut sans être inquiété par une plus-value. Ce sera un investissement pur et simple.

Quant  à la question 4,  c'est bien ce qui me semblait.Il faudra faire une augmentation de capital sans aucun doute.

Merci bcp pour ton aide

Colombia

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Re : Apport en numéraire dans SPRL

je souhaiterai quand même avoir d'autres avis, est-ce possible?
Merci

michaeld

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Re : Apport en numéraire dans SPRL

D'accord avec Hittiche : consultez un pro.
Diffcile de donner une opinion sans chiffre, sans idée du projet, etc...

MAIS, faites gaffe.  Je me suis fais CENSURE par des 'amis'.

Juste une question : si votre ami croit en votre projet, pourquoi ne vous prête-t-il pas les fonds conctre un intérêt.

Non, il veut une participation, donc quelque chose à dire dans la gestion de VOTRE société.

S'il vous apporte des fonds, des compétences, des clients, cela peut être intéresssant. 
Faites attention.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Micutza

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Re : Apport en numéraire dans SPRL

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