Renouvellement mandat administrateur,

JPC · 2006-09-07 14:52:55

Bonjour à tous,

Je viens de reprendre un client en société anonyme dont les 3 mandats d'administrateur n'ont pas été renouvelés à leur échéance, soit en 2004.

Je n'ai jamais eu ce problème. Doit-on renouveler ces mandats pour 6 ans à partir de 2004, ou à partir de maintenant jusqu'en 2012 ?

Grand merci pour votre réponse.

michaeld · 2006-09-07 20:07:25

Je ne suis pas sûr du tout.

Mais il ne me semble pas logique que les actionnaires actuels puissent renouveller des mandats avec 2 ans de retard. D'ailleurs, il y avait peut-être d'autres actionnaires à cette époque qui n'auraient éventuellement pas renouvellé.
Je pense que l'AG doit décider de donner de nouveaux mandats pour 6 ans ou pour moins.

MD

Almoradi · 2006-09-08 16:03:15

Bonjour,

Si il n'y a pas eu de changement d'administrateur, faut-il renouveller les mandats par l'AGO ou AGE à partir de 2004 ?
Faut-il le publier au moniteur ?

Merci

Almoradi · 2006-09-09 10:36:54

Personne pour répondre ?

Merci

JPC · 2006-09-11 08:09:44

Merci beaucoup

WEBB · 2006-09-11 12:38:29

Il convient de renouveller les mandats d'administrateurs avec effet rétroactif à la date à laquelle ils devaient être renouvellés

Il faut d'urgence faire une assemblée générale extraordinaire puis publier ces renominations avec effet rétroactif

Espérons que la société n'a pas connu de problèmes ( procès, litiges, ... ) pendant cette période de vacance de l'organe de gestion

Bonne journée

Quartes · 2006-09-13 13:50:16

D'accord avec WEBB.

Aussi de leur donner décharge du "mandat apparent" antérieur.

Cordialement.

nicnac · 2006-12-05 02:06:25

une assemblée ne peut revenir sur le passé. je pense personnellement qu'il faut faire une AG extraordinaire et renommer les administrateurs pour 6 ans à partir de la date de cette AG et inscrire également ds le PV que malgré la non reconduction du mandat par l'AG, les administrateurs en fonction ont continué à assurer la gestion de la société.

Je me pose évidemment aussi la question de la responsabilité car le société a fonctionné un temps sans administrateurs nommés par les actionnaires....

il y a non respect du code des sociétés donc...voir code des soc.pour sanction ds ce cas.

Quartes · 2006-12-05 03:08:18

Mon avis:

c'est l'assemblée qui est souveraine.
Si l'assemblée avait omis de réélire ou d'élire les administrateurs, la faute lui incombe, donc aux actionnaires.

Les mandats ne sont rétroactifs, mais les administrateurs non nommés ou rennomés ont agis par "mandat apparent".

Il convient donc que les actionnaires, via l'AG les reconduisent, pour le terme statutaire et leur donne la décharge pour "l'intérim".

Cordialement.

hittiche · 2006-12-05 09:44:04

Tout à fait d'accord avec Quartes : c'est l'AG qui est souveraine pour la nomination des administrateurs (art. 518§2 Code Soc.).
Se pose alors la responsabilité de la convocation à l'AG qui ne contiendrait pas à son ordre du jour le renouvellement des mandats d'administrateurs.