taxation plus-value s/cession titres

stemer · 2006-12-19 16:00:50

Bonjour,

Les titres d'une SA patrimoniale (maison en société) vont être cédés intégralement prochainement par une famille.
Données à titre d'exemple:
Maison achetée par la société en 1993 pour +/-300.000€
Valeur réelle après amort (13 ans) = +/- 185.000€
Prix de cession des titres (=vente maison) = +/-800.000€

Quels vont être les impacts fiscaux pour les actionnaires?
Vont-ils être taxés sur la plus-value?
Si oui comment éviter cette taxation?

J'ai posé la question à mon comptable mais je voudrais aussi avoir vos avis pertinents.

Merci beaucoup de vos réponses

jempy · 2006-12-19 16:31:40

Que vous a répondu votre comptable ?

stemer · 2006-12-19 17:51:04

Ben justement il ne m'a pas encore répondu.
J'attends vos avis

Merci

stemer · 2006-12-20 10:52:02

que voulez vous dire par "L'acheteur en tout cas s'il n'est pas idiot exigera au moins de tenir compte d'un impôt de 34% dans la détermination du prix de vente des actions: ce serait un très grand malade de payer les actions 800.000,00 euros"

L'acheteur devrait-il supporter l'impôt de 34%?
Que devront supporter les actionnaires vendeurs?

D'autres avis?

Merci

Lethum · 2006-12-20 14:52:23

A priori, selon votre énoncé, il s'agit d'une gestion normale de patrimoine privé donc il n'y aura pas d'impact fiscal au niveau des vendeurs.

Vous ne mentionnez pas si le prix de vente de 800.000 € est la valeur de la maison ou la valeur estimée des titres en fonction du bilan de la société.

Généralement, dans ce genre de situation, il est effectivement souvent tenu compte de l’impôt société économisé sur la plus-value « latente » (soit valeur immeuble – valeur comptable x 33,99%) MAIS également de l’économie des droits d’enregistrement dans le chef de l’acheteur. En pratique, il n’est pas rare de voir la poire coupée en deux en diminuant la valeur de la société de 50% de l’impôt économisé.

stemer · 2006-12-20 16:39:44

Merci Lethum pour votre explication claire.

Hurner, tout le monde n'est pas aussi malin(?) que vous!
Si cela vous énerve, alors ne répondez pas à la question!

Pourquoi souvent de l'agressivité sur ce site?

stemer · 2006-12-20 18:14:54

j'espère que vous n'êtes pas prof car dans ce cas je plaint vos étudiants...

MODERATION · 2006-12-20 18:20:32

Pourriez-vous vous recentrer sur le sujet ou vous abstenir de tout commentaire ?

Tout cela pour que l'ambiance ne s'envenime pas inutilement !

Je vous remercie pour votre compréhension.

Quartes · 2006-12-20 23:14:30

Bonsoir,

Pour revenir au sujet, qui paraît une matière importante:

- la cession des parts/actions peut se faire sur la valeur bilantaire tenant compte de l'expression d'une plus value non réalisée.
A ce stade: pas de taxation de la plus value,
- les acheteurs de la société conservent le bien x années:
toujours pas de taxation.
- dans y temps, la société vend l'immeuble: à tout casser: taux de 16,50 % sur la plus value réalisée, sous déductions...

Donc, je me permets de poser la question ?
concernant le prix de vente des parts/actions, je reste perplexe.

BAV

hittiche · 2006-12-21 09:38:07

Je confirme : pas de taxation distincte (à 16,5%) mais taxation au taux normal de l'I Soc.
Eventuellement possibilité de taxation étalée si remploi du prix de vente. :noel: