#1 2007-01-04 13:33:14

arac

Membre

Inscription : 2006-12-21

Messages : 8

Re : TVA HORECA

Bonjour à tous,

Petite question : je sais que la tva à appliquer pour un snack est de 21 % si consommation sur place et 6% si emporter.
21% car prestations de service, mais y a t-il un nombre de place max dans le snack pour les 21% de tva.  Exemple, en dessous de 14 places assices tva 6%?????

Merci

hittiche

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-10-07

Messages : 2 154

Re : TVA HORECA

Je ne pense pas que l'application du taux de TVA soit liée au nombre de places assises.

La question est : y a-t-il consommation sur place ?

Et cela quel que soit le nombre de places assises.

---

Choisis ta vie et fais la toi-même
Te vouant à ce qui te satisfait
Fais les choses que tu aimes
Et aime les choses que tu fais

LUPIN

Membre

Inscription : 2004-12-07

Messages : 172

Re : TVA HORECA

Je confirme le post précédent

---

Mieux vaut un comptable au chômage qu'un comptable en prison.

Quartes

Membre

Lieu : 1090 Bruxelles

Inscription : 2006-02-17

Messages : 2 416

Site Web

Re : TVA HORECA

Je confirme aussi.

J'ajouterais qu'en pratique certains contrôleurs tentent de déterminer un coefficient selon le nombre de places, assises ou debout (car consommé sur place à 21 %), par rapport à l'emporté à 6 %.
Et le livré à domicile = 6 %.
Aussi de toujours servir dans des récipients "jetables", sinon
21 %.

Cordialement.

---

Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.